Transcription of DROIT PENAL GENERAL
{{id}} {{{paragraph}}}
Example: dental hygienist
DROIT PENAL GENERAL
DROIT PENAL GENERALLe DROIT p nal est une branche du DROIT positif, qui est le DROIT applicable sur un territoiredonn un moment donn .Le but est l tude de la r pression par l Etat des comportements de nature cr er un troublenuisible ou intol rable pour l ordre comportements sont appel s le ph nom ne criminel, vient du latin crimen qui veutdire accusation, r pression du ph nom ne criminel va se faire par les principes fondamentaux de la normep nale tablit par l Etat, tout est inscrit dans le code p nal qui comprend que des code p nal comprend beaucoup d annexes comme le code de la route, le code mon taire,code de la p che, la police priv e (s curit ).. Ph nom ne CriminelOn s interroge sur l tre humain d linquant qui commet une est-ce qu une infraction ?Qu est-ce qu un d linquant ?Quels sont les moyens de lutter contre la d linquance ? notion d InfractionL infraction est une action ou une omission d finit par la loi p est punie de certaine peine fix e de mani re stricte par la l est une notion qui est aussi tr s fluctuante, elle va vari e en fonction de trois crit res :-Le crit re l gislatif, pas d infraction si pas de texte qui l y a des infractions qui ont exist il y a quelques temps et qui ne sont plus des infractionsaujourd hui.
Il y a des infractions qui ont existé il y a quelques temps et qui ne sont plus des infractions aujourd’hui. Ex : l’adultère, aussi l’apparition de nouvelles incriminations, code pénal date de ... Ex : 1924 : délit de non présentation des enfants (tribunal correctionnel), 1942 : délit ... il faut prendre le problème à l’envers ...
Loading..
Tags:
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Please notify us if you found a problem with this document: