Transcription of EMPLOIS D’AVENIR Cadre réservé au prescripteur
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Example: air traffic controller
EMPLOIS D’AVENIR Cadre réservé au prescripteur
Cadre r serv au prescripteurDate d initialisation (date de d p t) :Code prescripteur :Destinataires : Original blanc = ASP / Rose = prescripteur / Bleu = Employeur / Jaune = Salari Transmis l ASP le : EDADMA-0841 ASP 0841 10 12 EMPLOIS D AVENIRDEMANDE D AIDEArt L. 5134-110 du code du travaille Salari M. Mme Nom de famille :_____Num ro IDE :Nom d usage : _____(si salari inscrit P le Emploi)Pr noms : _____ N (e) le Adresse du salari : _____N : Rue ou voie _____NIRC ompl ment d adresse : _____Code postal : Commune : _____&Courriel : _____Si b n ficiaire RSA, n allocataire: rel ve de : CAF MSASi secteur marchand, l employeur d clare sur l honneur tre jour des versements de ses cotisations et contributions sociales, que l embauche ne vise pas proc der au remplacement d un salari licenci pour un motif autre que la faute grave ou lourde, qu il n a pas proc d un licenciement conomique dans les 6 moispr c dant la date d nomination, raison sociale : _____Enseigne.
La présente notice a pour objectif d’exposer les principales caractéristiques de l’emploi d’avenir et d’informer l’employeur des obligations règlementaires qui lui incombent.
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