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ENSEIGNEMENTS Le BO 1999 ÉLÉMENTAIRE ET N°34 …
34 18 SEPT. 2003 ENSEIGNEMENTS L MENTAIRE ETSECONDAIREA nnexe 2 CONVENTION RELATIVE L ORGANISATION DE S QUENCE D OBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNELVu le code du travail, et notamment son article L. 211-1 ; Vu le code de l ducation, et notamment ses articles L. 313-1, L. 331-4, L. 331-5, L. 332-3, L. 335-2, , L. 421-7, L. 911-4 ; Vu le code civil, et notamment son article 1384 ; Vu le d cret n 2003-812 du 26 ao t 2003 relatif aux modalit s d accueil en milieu professionneldes l ves mineurs de moins de seize ans ; Vu la circulaire n 2003-134 du 8 septembre 2003 relative aux modalit s d accueil en milieuprofessionnel des l ves mineurs de moins de seize ans ; Entre L entreprise ou l organisme d accueil, repr sent e par M , e n qualit de chefd entreprise ou de responsable de l organisme d accueild une part, etL tablissement d enseignement scolaire, repr sent par M, e n qualit de chefd tablissementd autre part,il a t convenu ce qui suit : TITRE PREMIER : DISPOSITIONS G N RALESA rticle 1 - La pr sente convention a pour objet la mise en oeuvre d une s quence d observation enmilieu professio
le b.o. 1999 n°34 18 sept. 2003 e nseignements ÉlÉmentaire et secondaire a nnexe 2 convention relative À l’organisation de sÉquence d’observation en milieu professionnel
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