Transcription of Formulaire compte rendu financier mars 2011 - Accueil
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Formulaire compte rendu financier mars 2011 - Accueil
SIRET : Nous sommes l pour vous aider compte - rendu financier DE subvention (arr t du Premier ministre du 11 octobre 2006 portant fixation des modalit s de pr sentation du compte rendu financier pr vu par le quatri me alin a de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations)Le compte - rendu a pour objet la description des op rations comptables qui attestent de la conformit des d penses effectu es l'objet de la subvention . Ce compte - rendu est retourner l'autorit administrative qui a vers la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a t accord e.
SIRET : Nous sommes là pour vous aider COMPTE-RENDU FINANCIER DE SUBVENTION (arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu
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