Transcription of Les avenants à la convention de subvention
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Example: bankruptcy
Les avenants à la convention de subvention
Les avenants la convention de subvention La convention de subvention peut tre modifi e par des avenants dans la mesure o ceux-ci ne remettent pas en question la d cision d attribution de la subvention (par exemple, les crit res d ligibilit et de s lection du projet). Dans le cadre d Horizon 2020, par d faut, il n y a pas d avenant, sauf dans les cas cit s l Article 55 de la convention de subvention . Quand un avenant la convention de subvention est-il n cessaire ? Un avenant la convention de subvention est n cessaire lorsque des termes et des conditions de la convention de subvention doivent tre modifi s (pour plus d information sur la convention de subvention , consulter la fiche d di e). Seules des donn es sp cifiques la convention de subvention (dur e des p riodes de "reporting", date de d but du projet, etc.)
Les avenants à la convention de subvention La convention de subvention peut être modifiée par des avenants dans la mesure où ceux-ci ne remettent pas en question la décision d’attri ution de la subvention (par exemple, les critères d’éligi ilité et de séle tion du projet). Dans le adre d’Horizon 2020, par défaut, il n’y a pas d’avenant, sauf dans les as ités à l’Arti le 55
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