Transcription of Subvention, appel d’offres, appel à projets, COMMENT VOUS ...
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Subvention, appel d’offres, appel à projets, COMMENT VOUS ...
Les collectivit s peuvent d cider de subventionnerdes associations : le projet est alors suppos manerde l association, quitte ce que celle-ci r ponde un appel projets lanc par la collectivit . Mais parfois, lacollectivit exige des services tr s pr cis ment d glisse vers la passation d un march public avec uneproc dure plus l association proposeLorsque la relation est celle d un subventionnement clas-sique (avec quelques obligations comme la signature d uneconvention d objectifs au-del de 23 000 euros par exem-ple), les n gociations entre partenaires peuvent porter surdes objectifs g n raux et des modalit s de contr le a pos-teriori pour la collectivit , mais pas sur les modalit s tr sconcr tes de ce qui devra tre accompli : sch matique-ment, l association doit rester libre de ses mouvementsquotidiens.
Marchés non concurrentiels Si l’association peut, sans conteste, être considérée comme n’étant pas un « opérateur sur un marché concurrentiel »,
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