Transcription of L’ACCIDENT DE SERVICE
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L’ACCIDENT DE SERVICE
Centre de Gestion du Puy de D me accident de SERVICE SERVICE juridique 1 Mise jour le 11 ao t 2009 L accident DE SERVICE MISE A JOUR LE 11 AOUT 2009 L e s D o s s i e r s d e l a D o c Sommaire 1. D finition 2. B n ficiaires 3. La notion d imputabilit au SERVICE 4. Cas particuliers d accidents 9 les accidents cardiovasculaires 9 le suicide 9 les agressions 9 les d placements (hors mission) 9 l accident lors d une mission 9 accidents survenus lors d un mandat syndical 5. R le de la Commission de r forme 6. R le de la m decine pr ventive et des services d hygi ne et de s curit 7. Proc dure de d claration de l accident 8. Incidence du cong sur la situation administrative de l agent 9 avancement et retraite 9 r mun ration 9 le stage 9 fin de contrat d un agent non titulaire en cong pour accident de SERVICE 9 agents pluri communaux 9.
Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. ª Article L 411‐1 du Code de la sécurité sociale.
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