La Constitution de 1987 Amendée

La Constitution de 1987 Amend e Article La pr sente Loi Constitutionnelle porte amendement de la Constitution de 1987. Article Les modifications apport es la Constitution sont les suivantes : Le pr ambule de la Constitution se lit d sormais comme suit : Le Peuple Ha tien proclame la pr sente Constitution : Pour garantir ses droits inali nables et imprescriptibles la vie, la libert et la poursuite du bonheur; conform ment son Acte d ind pendance de 1804 et la D claration Universelle des Droits de l Homme de 1948. Pour constituer une nation ha tienne socialement juste, conomiquement libre et politiquement ind pendante. Pour r tablir un tat stable et fort, capable de prot ger les valeurs, les traditions, la souverainet , l ind pendance et la vision nationale. Pour implanter la d mocratie qui implique le pluralisme id ologique et l alternance politique et affirmer les droits inviolables du Peuple Ha tien. Pour fortifier l unit nationale, en liminant toutes discriminations entre les populations des villes et des campagnes, par l acceptation de la communaut de langues et de culture et par la reconnaissance du droit au progr s, l information, l ducation, la sant , au travail et au loisir pour tous les citoyens et citoyennes.

Le Territoire de la République est divisé et subdivisé en Départements, Arrondissements, Communes, Quartiers et Sections Communales. Article 9-1: La Loi détermine le nombre, les limites de ces divisions et subdivisions et en règle lorganisation et le fonctionnement. TITRE II DE LA NATIONALITÉ HAÏTIENNE Article 10:

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  Constitution, Quartiers

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