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Le cadre juridique du contrat de transport de …
LOGO CEA D veloppement Cycle droit des transports Le cadre juridique du contrat de transport de marchandises - Mardi 14 avril 2015 - et Journ e Rouennaise - Mercredi 15 avril 2015 - Programme Journ e du 14 avril 2015 la CEA Paris Le cadre juridique du contrat de transport de marchandises Intervenant : Fr d ric LETACQ Attach de recherche / Responsable formation -IDIT Dur e 7 heures : de 10 h 18 h I. Proc dure d'indemnisation d'un dommage par l'assureur de la marchandise par le transporteur et son assureur RC Principe de la garantie et exclusions dans les assurances facult s et responsabilit II. R gime juridique des contrats de transport : Connaissance des outils Textes applicables aux diff rents contrats de transports nationaux et internationaux Champ d application des textes (non application des contrats voisins mais non qualifi s contrat de transport , exemple : location; entreposage; logistique; ) Textes applicables la commission de transport III.
Journée Rouennaise du 15 avril 2015 Les intervenants de la chaîne logistique maritime Intervenants : Jean Claude Bonnet – Président de l’IDIT
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