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LES ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS ET LE CODE DE LA ROUTE

MATERIEL. N 50 - MATERIEL N 5. En ligne sur le site / Extranet le 21 mars 2006. LES ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS . ET LE code DE LA ROUTE . Les mat riels de TRAVAUX PUBLICS sont sp cialement con us pour les TRAVAUX PUBLICS . Ils ne servent pas normalement sur ROUTE au transport de marchandises ou de personnes. Ils sont limit s la vitesse de 25 km/h. ILS SONT DIVIS S EN DEUX CAT GORIES*. CAT GORIE I. Elle concerne tous les mat riels caract re routier pr dominant. Ils font l'objet d'une r ception par le service des mines et d'une immatriculation. Toutes les r gles du code de la ROUTE leur sont applicables. Le permis de conduire est d termin en fonction du PTAC ou du PTRA du v hicule. Les visites techniques sont obligatoires. CAT GORIE II. Il s'agit de tous les mat riels sans caract re routier pr dominant, par l'absence de suspension. Leurs caract ristiques propres d finissent leur r gle de circulation d taill e dans le pr sent bulletin. * La liste de ces mat riels est reproduite en annexe 1.

- les engins de terrassement dont le plancher du poste de conduite est à plus de 2 -dessus du sol. Pour la circulation sur les voies publiques, le code de la route n’impose pas sa détention. Lors de la circulation sur route, la charge est interdite. Pour les matériels équipés d’un

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  Code, Public, Ngines, Sur les, Travaux, Les engins de travaux publics et le code

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