Transcription of Convention Collective des Employés, Techniciens et Agents ...
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Convention Collective des Employés, Techniciens et Agents ...
Convention Collective des Employ s, Techniciens et Agents de Ma trise des Travaux Publicsdu 12 juillet 2006 Herv PIRAUD1 Convention Collective NATIONALE DES ETAM DES TRAVAUX PUBLICS DU 12 JUILLET 2006 Convention Collective NATIONALE DES EMPLOY S, Techniciens ET Agents DE MA TRISE DES TRAVAUX PUBLICS DU 12 JUILLET 2006 OBSERVATIONS PR LIMINAIRES Une nouvelle Convention Collective Nationale des ETAM des Travaux Publics a t sign e le 12 juillet 2006 par la FNTP et la FNSCOP (section Travaux Publics), d une part, et les organisations syndicales de salari s CFDT, CFTC, CGC et FO, d autre part. La nouvelle Convention Collective Nationale des ETAM des Travaux Publics du 12 juillet 2006 a t tendue par un arr t minist riel du 15 juin 2007 ( du 28 juin 2007). Elle est entr e en vigueur le 1er juillet 2007, c est- -dire le premier joue du mois civil suivant la publication de l arr t minist riel portant son extension.
Article 2.7 - Participation de l'employeur au financement de la formation professionnelle 17 ... les entreprises qui effectuent des travaux d'aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins, ... Sont visées : pour partie, les entreprises de Travaux Publics et de Génie Civil qui effectuent des travaux d'installation, ...
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