Transcription of Liste des maladies ouvrant droit à congé de longue maladie
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Liste des maladies ouvrant droit à congé de longue maladie
Liste des maladies donnant droit l'octroi de cong s de longue maladie Arr t minist riel du 14 mars 1986 (Modifi par l arr t du 1er octobre 1997) Art. 1er : un fonctionnaire est mis en cong de longue maladie lorsqu'il est d ment constat qu'il est dans l'impossibilit d'exercer ses fonctions, au cours d'une des affections suivantes lorsqu'elle est devenue invalidante : 1. H mopathies graves 2. Insuffisance respiratoire chronique grave 3. Hypertension art rielle avec retentissement visc ral s v re 4. L pre mutilante ou paralytique 5. maladies cardiaques et vasculaires : - angine de poitrine invalidante - infarctus myocardite - suites imm diates de la chirurgie cardio-vasculaire - complications invalidantes des art riopathies chroniques - troubles du rythme et de la conduction invalidants - c ur pulmonaire postembolique - insuffisance cardiaque s v re (cardiomyopathies notamment) 6.
Liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie Arrêté ministériel du 14 mars 1986 (Modifié par l’arrêté du 1er octobre 1997) Art. 1er: un fonctionnaire est mis en congé de longue maladie lorsqu'il est dûment constaté qu'il est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, au cours d'une des
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