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Méthodologie de référence MR-001 - cnil.fr
MR-001 RECHERCHES DANS LE DOMAINE DE LA SANTE AVEC RECUEIL DU CONSENTEMENT D lib ration n 2016-262 du 21 juillet 2016 portant modification de la m thodologie de r f rence pour les traitements de donn es personnelles op r s dans le cadre des recherches biom dicales ( MR-001 ) 1 Table des mati res P rim tre de la m thodologie de r f rence MR-001 .. 2 Texte Officiel .. 2 Responsables de traitement concern 2 Objectif(s) poursuivi(s) par le traitement (finalit s) .. 2 Donn es personnelles concern es .. 2 Dur e de conservation des donn es .. 4 Destinataires des donn es .. 4 Information des personnes et respect des droits informatique et libert s .. 5 S curit et confidentialit .. 6 Transferts des donn es hors de l Union Europ enne .. 6 ANNEXE : GRILLE D TUDE DES RISQUES .. 7 2 P rim tre de la m thodologie de r f rence MR-001 la MR-001 encadre les traitements comprenant des donn es de sant , r alis s dans le cadre de recherches n cessitant le recueil du consentement expr s ou crit, libre et clair , du patient ou celui de ses repr sentants l gaux.
MR-001 RECHERCHES DANS LE DOMAINE DE LA SANTE AVEC RECUEIL DU CONSENTEMENT Délibération n° 2016-262 du 21 juillet 2016 portant modification de
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