Transcription of Modèle de Contrat de collaboration élaboré ... - UJA
{{id}} {{{paragraph}}}
Mod le de Contrat de collaboration labor conform ment aux dispositions du R glement Int rieur du Barreau de Paris (RIBP), en harmonie avec le R glement Int rieur National (RIN)LES SOUSSIGN S : Ma tre X (Cabinet d nomm ) demeurant ET :Ma tre Y (Collaborateur/trice) demeurant Sont convenus, pour l exercice lib ral de leur profession et afin de favoriser l installation ou l association ult rieure de Ma tre Y, de conclure entre eux le pr sent Contrat de collaboration lib rale, tabli conform ment aux dispositions du R glement Int rieur National (RIN) de la profession d avocat et du R glement Int rieur du Barreau de Paris (RIBP). Il est express ment convenu entre les parties que toutes les dispositions venir plus favorables au/ la collaborateur/trice du RIN ou du RIBP se substitueront, de plein droit, celles du pr sent Contrat .
Modèle de Contrat de collaboration élaboré conformément aux dispositions du Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP), en ... Maître Y doit prévenir Maître X des réunions de formation qu’il doit ou souhaite suivre ou dispenser un mois avant la date prévue.
Domain:
Source:
Link to this page:
Please notify us if you found a problem with this document:
{{id}} {{{paragraph}}}