Transcription of CONVENTION DE STAGE-TYPE - Ministère du Travail, de l ...
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CONVENTION DE STAGE-TYPE ------------------ La pr sente CONVENTION a pour objet de d finir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-apr s nomm sera accueilli dans l'entreprise. ARTICLE l : SIGNATAIRES (au minimum trois) ENTREPRISE D'ACCUEIL NOM : repr sent e par : en qualit de Adresse : T l phone. : T l copie : N SIRENE ou SIRET Nature de l'activit de l'entreprise : STAGIAIRE NOM et pr nom : Date et lieu de naissance : Nationalit : Adresse : ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION NOM : repr sent par : en qualit de : Adr
La convention de stage peut être remise en cause par l'inspection du travail lors d'un contrôle au sein de l'entreprise ou à la demande du stagiaire. Le juge peut alors procéder à une requalification en contrat de travail si les conditions de stage ne sont pas remplies.
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