Transcription of NOTICE D’UTILISATION DU FORMULAIRE DE DÉCLARATION …
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1 TRAVAUX R GLEMENT S POUR JEUNES MINEURS EN formation PROFESSIONNELLE Janvier 2017 NOTICE D UTILISATION DU FORMULAIRE DE D CLARATION DE D ROGATION AUX TRAVAUX INTERDITS EN VUE D ACCUEILLIR DES JEUNES MINEURS G S D AU MOINS 15 ANS EN formation PROFESSIONNELLE Vous tes chef d un tablissement d enseignement technologique ou professionnel (y compris agricole) ou vous tes un employeur sur le point d accueillir un ou des jeune(s) mineur(s) en formation professionnelle*. Cette d marche volontaire est un gage de transmission de savoir et de comp tences.
En cas de formation sur des chantiers, il sera simplement signalé ce type de lieux de formation dans le formulaire de déclaration et non pas l’identification de l’ensemble des chantiers. Pour les exploitations agricoles, il y a lieu de préciser le secteur d’activité au sein duquel le jeune est
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