NOTE DE SERVICE RELATIVE AUX CONGES ET AUX …

Note de SERVICE RELATIVE aux cong s 1 / 9 ASNI RES-SUR-SEINE, LE 19 FEVRIER 2010 NOTE DE SERVICE RELATIVE AUX CONGES ET AUX AUTORISATIONS D ABSENCES Cette note a pour objet de rappeler les r gles applicables en mati re de cong s annuels et d autorisations d absence au sein de la Ville d'Asni res-sur-Seine. Elle vient en compl ment du protocole ARTT sign en 2001 et des am nagements pr vus par le protocole d accord du 26 janvier 2009. Plusieurs l ments nouveaux sont propos s pour am liorer la gestion des cong s, notamment l extension des possibilit s d ouverture du compte pargne-temps, l tablissement d une fiche-type de cong s applicable tous les agents municipaux et des r gles de planification des cong s. Ces principes g n raux relatifs aux cong s et autorisations d absences apportent des garanties de transparence et d objectivit dans la gestion des droits de chaque agent.

Note de service relative aux congés 1 / 9 ASNIÈRES-SUR-SEINE, LE 19 FEVRIER 2010 NOTE DE SERVICE RELATIVE AUX CONGES ET AUX AUTORISATIONS D ’ABSENCES Cette note a pour objet de rappeler les règles applicables en matière de congés annuels et

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