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CDG18 Version du 10/12/2021 Page 1 sur 21 Nouveau R gime Indemnitaire --- R gime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Suj tions, de l Expertise et de l Engagement Professionnel au sein de la Fonction Publique (RIFSEEP). 12/2021 R f rences : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 - article 88 (JO du ) D cret n 2014-513 du 20 mai 2014 (JO du ) D cret n 2015-661 du 10 juin 2015 (JO du ) D cret n 91-875 du 6 septembre 1991 modifi , pris pour l'application du premier alin a de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives la fonction publique territoriale (JO du ) Circulaire Minist re de la d centralisation et de la Fonction Publique et du secr taire d tat charg du budget NOR RDFF1427139C du 5 d cembre 2014 Circulaire Pr fectorale du 14 avril 2017 INTRODUCTION Compte tenu du principe de parit en mati re Indemnitaire , le d cret n 91-875 du 6 septembre 1991 relatif au
B – Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) Un complément indemnitaire annuel (CIA) peut être versé. Le CIA revêt donc un caractère facultatif dans sont versement, mais doit être instauré, Le CIA tient ompte de l’engagement p ofessionnel et de la maniè e de se vi . Décret n°2014-513 du 20.05.2014-art 4
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