Transcription of Plan de comptes M14 +500
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Plan de comptes M14 +500
Plan de comptes d velopp des communes de 500habitants et plus au 01/01/2021En rouge, les nouveaut s 1 - comptes DE CAPITAUX 1(Fonds propres, emprunts et dettes assimil es)10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET R SERVES102 - Dotations et fonds d investissement1021 - Dotation1022 - Fonds d investissement10222 - - - Taxe d am nagement10227 - Versement pour sous-densit 10228 - Autres fonds10229 - Reprise sur et autres fonds102291 - Reprise sur - Reprise sur taxe d'am nagement102297 - Reprise sur versement pour sous-densit 102298 - Reprise sur autres fonds1025 - Dons et legs en capital10251 - Dons et legs en capital10259 - Reprise sur dons et legs en capital1027 - Mise disposition (chez le b n ficiaire)2103 Plan de relance FCTVA106 - R serves 1068 - Exc dents de fonctionnement capitalis s 1069 - Reprise 1997 sur les exc dents capitalis s - Neutralisation de l exc dent des chargessur les produits 211 - REPORT NOUVEAU (solde cr diteur ou d biteur) 110 - Report nouveau (solde cr diteur)1 Les comptes de cette classe sont en principe budg taires, mais peuvent parfois enregistrer des op rations non budg , les comptes 1027, 1069, 110, 119, 12, 15111, 15151, 15171, 15
1 Les comptes de cette classe sont en principe budgétaires, mais peuvent parfois enregistrer des opérations non budgétaires. Toutefois, les comptes 229x, 24x, 27682, 27684, 27688 et 29 (à terminaison 1) ne sont jamais budgétaires. 2 Ce compte constitue à lui seul un chapitre budgétaire. DGFiP-CL1B 01/2020
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