Transcription of Plan de comptes M14 +500
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Plan de comptes M14 +500
Plan de comptes d velopp des communes de 500habitants et plus au 01/01/2021En rouge, les nouveaut s 1 - comptes DE CAPITAUX 1(Fonds propres, emprunts et dettes assimil es)10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET R SERVES102 - Dotations et fonds d investissement1021 - Dotation1022 - Fonds d investissement10222 - - - Taxe d am nagement10227 - Versement pour sous-densit 10228 - Autres fonds10229 - Reprise sur et autres fonds102291 - Reprise sur - Reprise sur taxe d'am nagement102297 - Reprise sur versement pour sous-densit 102298 - Reprise sur autres fonds1025 - Dons et legs en capital10251 - Dons et legs en capital10259 - Reprise sur dons et legs en capital1027 - Mise disposition (chez le b n ficiaire)
1 Les comptes de cette classe sont en principe budgétaires, mais peuvent parfois enregistrer des opérations non budgétaires. Toutefois, les comptes 229x, 24x, 27682, 27684, 27688 et 29 (à terminaison 1) ne sont jamais budgétaires. 2 Ce compte constitue à lui seul un chapitre budgétaire. DGFiP-CL1B 01/2020
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