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Plan de comptes M14 +500

Plan de comptes d velopp des communes de 500habitants et plus au 01/01/2021En rouge, les nouveaut s 1 - comptes DE CAPITAUX 1(Fonds propres, emprunts et dettes assimil es)10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET R SERVES102 - Dotations et fonds d investissement1021 - Dotation1022 - Fonds d investissement10222 - - - Taxe d am nagement10227 - Versement pour sous-densit 10228 - Autres fonds10229 - Reprise sur et autres fonds102291 - Reprise sur - Reprise sur taxe d'am nagement102297 - Reprise sur versement pour sous-densit 102298 - Reprise sur autres fonds1025 - Dons et legs en capital10251 - Dons et legs en capital10259 - Reprise sur dons et legs en capital1027 - Mise disposition (chez le b n ficiaire)

1 Les comptes de cette classe sont en principe budgétaires, mais peuvent parfois enregistrer des opérations non budgétaires. Toutefois, les comptes 229x, 24x, 27682, 27684, 27688 et 29 (à terminaison 1) ne sont jamais budgétaires. 2 Ce compte constitue à lui seul un chapitre budgétaire. DGFiP-CL1B 01/2020

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  Comptes, Comptes de, De comptes

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1 Plan de comptes d velopp des communes de 500habitants et plus au 01/01/2021En rouge, les nouveaut s 1 - comptes DE CAPITAUX 1(Fonds propres, emprunts et dettes assimil es)10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET R SERVES102 - Dotations et fonds d investissement1021 - Dotation1022 - Fonds d investissement10222 - - - Taxe d am nagement10227 - Versement pour sous-densit 10228 - Autres fonds10229 - Reprise sur et autres fonds102291 - Reprise sur - Reprise sur taxe d'am nagement102297 - Reprise sur versement pour sous-densit 102298 - Reprise sur autres fonds1025 - Dons et legs en capital10251 - Dons et legs en capital10259 - Reprise sur dons et legs en capital1027 - Mise disposition (chez le b n ficiaire)

2 2103 Plan de relance FCTVA106 - R serves 1068 - Exc dents de fonctionnement capitalis s 1069 - Reprise 1997 sur les exc dents capitalis s - Neutralisation de l exc dent des chargessur les produits 211 - REPORT NOUVEAU (solde cr diteur ou d biteur) 110 - Report nouveau (solde cr diteur)1 Les comptes de cette classe sont en principe budg taires, mais peuvent parfois enregistrer des op rations non budg , les comptes 1027, 1069, 110, 119, 12, 15111, 15151, 15171, 15181, 1521, 15721, 1581, 16883, 16884, 16888 et193 ne sont jamais budg taires. 2 Compte non budg - Report nouveau (solde d biteur)12 - R SULTAT DE L'EXERCICE (exc dentaire ou d ficitaire)

3 113 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT131 - Subventions d investissement rattach es aux actifs amortissables1311 - tat et tablissements nationaux1312 - R gions1313 - D partements1314 - Communes13141 - Communes membres du GFP13146 Attributions de compensation d'investissement13148 - Autres communes1315 - Groupements de collectivit s et collectivit s statut particulier 13151 - GFP de rattachement13156 Attributions de compensation d investissement13158 - Autres groupements1316 - Autres tablissements publics locaux1317 - Budget communautaire et fonds structurels1318 - Autres132 - Subventions d investissement rattach es aux actifs non amortissables1321 - tat et tablissements nationaux1322 - R gions1323 - D partements1324 - Communes13241 - Communes membres du GFP13246 Attributions de compensation d'investissement13248 - Autres communes1325 - Groupements de collectivit s et collectivit s statut particulier 13251 - GFP de rattachement13256 - Attributions de compensation d investissement13258 - Autres groupements1326 - Autres tablissements publics locaux1327 - Budget communautaire et fonds structurels1328 - Autres133 - Fonds affect s l quipement amortissable1331 - Dotation d quipement

4 Des territoires ruraux1332 - Amendes de police1333 - (Programme d Am nagement d Ensemble)1334 Contributions locales temporaires1335 - Participations pour non r alisation d aires de stationnementDGFiP-CL1B01/20201336 - Participations pour voirie et r seaux1337 - Dotation de soutien l investissement local1338 - Autres134 - Fonds affect s l quipement non amortissable1341 - Dotation d quipement des territoires ruraux 1342 - Amendes de police1343 - (Programme d Am nagement d Ensemble)1344 - Contributions locales temporaires1345 - Participations pour non r alisation d aires de stationnement1346 - Participations pour voirie et r seaux1347 - Dotation de soutien l investissement local1348 - Autres138 - Autres subventions d investissement non transf rables1381 - tat et tablissements nationaux1382 - R gions1383 - D partements1384 - Communes1385 - Groupements de collectivit s et collectivit s statut particulier 1386 - Autres tablissements publics locaux1387 - Budget communautaire et fonds structurels1388 - Autres139 - Subventions d'investissement transf r es au compte de r sultat1391

5 Subventions d investissement rattach es aux actifs amortissables ( subdiviser commele compte 131)1393 - Fonds affect s l quipement13931 - Dotation d quipement des territoires ruraux13932 - Amendes de police13933 - (Programme d Am nagement d Ensemble)13934 - Surtaxes locales temporaires13935 - Participations pour non r alisation d aires de stationnement13936 - Participations pour voirie et r seaux13937 - Dotation de soutien l investissement local13938 - Autres15 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES151 - Provisions pour risques1511 - Provisions pour litiges15111 - Provisions pour litiges (non budg taires)15112 - Provisions pour litiges (budg taires)DGFiP-CL1B01/20201515 - Provisions pour pertes de change15151 - Provisions pour pertes de change (non budg taires)15152 - Provisions pour pertes de change (budg taires)

6 1517 - Provisions pour garanties d'emprunts15171 - Provisions pour garanties d emprunts (non budg taires)15172 - Provisions pour garanties d emprunts (budg taires)1518 - Autres provisions pour risques15181 - Autres provisions pour risques (non budg taires)15182 - Autres provisions pour risques (budg taires)152 - Provisions pour risques et charges sur emprunts1521 - Provisions pour risques et charges sur emprunts (non budg taire)1522 - Provisions pour risques et charges sur emprunts (budg taire)157 - Provisions pour charges r partir sur plusieurs exercices1572 - Provisions pour gros entretien et grandes r visions15721 - Provisions pour gros entretien et grandes r visions (non budg taires)15722 - Provisions pour gros entretien et grandes r visions (budg taires)158 - Autres provisions pour charges1581 - Autres provisions pour charges (non budg taires)1582 - Autres provisions pour charges (budg taires)

7 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMIL ES163 - Emprunts obligataires1631 - Emprunts obligataires16311 - Emprunts remboursables in fine16318 - Autres 1632 - Op rations sur capital non chu des emprunts obligataires remboursables in fine -Anticipation du remboursement en capital164 - Emprunts aupr s des tablissements financiers1641 - Emprunts en euros1643 - Emprunts en devises1644 - Emprunts assortis d une option de tirage sur ligne de tr sorerie16441 - Op rations aff rentes l emprunt16449 - Op rations aff rentes l option de tirage sur ligne de tr sorerie1645 - Remboursements temporaires sur emprunts aupr s des tablissements financiers16451 - Remboursements temporaires sur emprunts en euros16452 - Remboursements temporaires sur emprunts en devises165 - D p ts et cautionnements re us166 - Refinancement de dette167 - Emprunts et dettes assortis de conditions particuli resDGFiP-CL1B01/20201671 - Avances consolid es du Tr sor1672 - Emprunts sur comptes sp ciaux du Tr sor1675 - Dettes aff rentes aux et - Dettes envers locataires-acqu reurs1678 - Autres emprunts et dettes168 - Autres emprunts et dettes assimil es1681 - Autres emprunts16811 - Organismes d'assurances16812 - Entreprises non financi res16813.

8 Particuliers16814 - trangers16818 - Autres pr teurs1682 - Bons moyen terme n gociables1687 - Autres dettes16871 - tat et tablissements nationaux16872 - R gions16873 - D partements16874 - Communes168741 - Communes membres du GFP168748 - Autres communes16875 - Groupements de collectivit s et collectivit s statut particulier 168751 - GFP de rattachement168758 - Autres groupements16876 - Autres tablissements publics locaux16878 - Autres organismes et particuliers 1688 - Int r ts courus116883 - Int r ts courus sur emprunts obligataires16884 - Int r ts courus sur emprunts aupr s des tablissements financiers16888 - Int r ts sur autres emprunts et dettes assimil es169 - Primes de remboursement des obligations18 - COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES - R GIES NONPERSONNALIS ES)181 - Compte de liaison : affectation.

9 19 - NEUTRALISATIONS ET R GULARISATIONS D'OP RATIONS192 - Plus ou moins-values sur cessions d immobilisations193 - Autres neutralisations et r gularisations d'op rations11 comptes non budg - Provisions pour risques sur emprunts - Stock la date de premi re application1198 - Neutralisations des amortissements des subventions d' quipement vers es1 Compte non budg Compte non budg 2 - comptes D'IMMOBILISATIONS 120 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES202 - Frais li s la r alisation des documents d urbanisme et la num risation du cadastre203 - Frais d tudes, de recherche et de d veloppement et frais d insertion2031 - Frais d tudes2032 - Frais de recherche et de d veloppement2033 - Frais d insertion204 - Subventions d quipement vers es22041 - Subventions d quipement aux organismes publics20411 - tat204111 - Biens mobiliers, mat riel et tudes204112 - B timents et installations204113 - Projets d infrastructures d int r t national204114 - Voirie204115 - Monuments historiques20412 - R gions204121 - Biens mobiliers.

10 Mat riel et tudes204122 - B timents et installations204123 - Projets d infrastructures d int r t national20413 D partements204131 - Biens mobiliers, mat riel et tudes204132 - B timents et installations204133 - Projets d infrastructures d int r t national20414 - Communes204141 - Communes membres du GFP2041411 - Biens mobiliers, mat riel et tudes2041412 - B timents et installations2041413 - Projets d infrastructures d int r t national204148 - Autres communes2041481 - Biens mobiliers, mat riel et tudes2041482 - B timents et installations2041483 - Projets d infrastructures d int r t national20415 - Groupements de collectivit s et co


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