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POLITIQUE GESTION CONTRACTUELLE POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE Projet du comit aviseur de la POLITIQUE de GESTION CONTRACTUELLE (CE-2015-1135-DEC) f vrier 2017 POLITIQUE GESTION CONTRACTUELLE 1 F vrier 2017 TABLE DES MATI RES PR AMBULE .. 3 OBJECTIFS .. 4 DOCUMENTS COMPL MENTAIRES EN MATI RE D APPROVISIONNEMENT .. 5 OBLIGATIONS ET MESURES .. 6 1. Pr vention des communications d influence aupr s d un comit de s lection .. 6 2. Respect des lois applicables et lutte contre le truquage des offres.. 6 3. Loi sur la transparence et l thique en mati re de lobbyisme.
Projet du comité aviseur de la Politique de gestion contractuelle (CE-2015-1135-DEC) ... concernant lesméthodes, facteurs ou formules pour établir les
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