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3Pr ambuleLa loi de programmation pour la ville et la coh sion urbaine du 24 f vrier 2014 cr e les conseils citoyens. La mise en place de conseils citoyens dans l ensemble des quartiers prioritaires per-mettra de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions n cessaires aux mobilisations citoyennes, en favorisant l expertise partag e, en garantis-sant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en cr ant un espace de propositions et d initiatives partir des besoins des habitants. Ces objectifs s inscrivent dans la lign e du rapport de Marie-H l ne Bacqu et de Mohamed Mechmache remis Fran ois Lamy, ministre d l gu charg de la villeLe cadre de r f rence a pour objectif d tre un outil de m thode destination de tous ceux qui sont amen s s investir dans la mise en place des conseils citoyens au sein des quartiers prioritaires.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion ... a. À toutes les étapes de la démarche contractuelle ... concernant les modalités de leur représentation ...
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