Préambule - cpsp-asso.com

1 3Pr ambuleLa loi de programmation pour la ville et la coh sion urbaine du 24 f vrier 2014 cr e les conseils citoyens. La mise en place de conseils citoyens dans l ensemble des quartiers prioritaires per-mettra de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions n cessaires aux mobilisations citoyennes, en favorisant l expertise partag e, en garantis-sant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en cr ant un espace de propositions et d initiatives partir des besoins des habitants. Ces objectifs s inscrivent dans la lign e du rapport de Marie-H l ne Bacqu et de Mohamed Mechmache remis Fran ois Lamy, ministre d l gu charg de la villeLe cadre de r f rence a pour objectif d tre un outil de m thode destination de tous ceux qui sont amen s s investir dans la mise en place des conseils citoyens au sein des quartiers prioritaires.

2 Il a t r dig en collaboration avec l Association des Maires de France, l Association des Maires de France Ville et Banlieue, les repr sentants de la Coor-dination Citoyenne Pas sans nous et les associations de professionnels AMADEUS et temps d change et d valuation est pr vu au printemps 2015 pour faire le bilan de l ensemble des d marches participatives port es par le minist re des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports et fournir aux acteurs de terrain des outils adapt s. 4 TiTre ier - PrinciPes g n rauxLes principes g n raux qui guident l action des conseils citoyens sont inscrits dans la loi n 2014-173 du 21 f vrier 2014 de programmation pour la ville et la coh sion urbaine : li-bert , galit , fraternit , la cit et neutralit.

3 D autres principes renvoient aux enjeux d mocratiques et op rationnels au sein des conseils citoyens : souplesse, ind pendance, pluralit , parit , proximit , citoyennet et co-construction. liberT Le conseil citoyen a vocation favoriser l expression d une parole libre. Si l autonomie vis- -vis des institutions en est le corolaire, cette libert impose galement que soit assur e, au sein du conseil, la possibilit pour chacun de ses membres d mettre propositions et avis sur chacun des th mes soumis d bat. Les modalit s d organisation et de fonctionnement du conseil citoyen doivent garantir la mise en uvre pleine et enti re de ce principe. galiT Corolaire du principe de libert , le principe d galit impose que la parole de chaque membre du conseil soit galement consid r e et prise en compte.

4 Les propositions et avis manant du conseil citoyen r sultent des changes entre chacun de ses membres et en constituent la synth se. En l absence de consensus, les repr sentants du conseil, s ils portent la position adopt e par la majorit , font galement mention des avis divergents et propositions alternatives formul s. FraTerniT Les membres du conseil citoyen s engagent volontairement uvrer en faveur de leur quartier, dans le respect des convictions de chacun. Cette mobilisation rel ve d une d -marche collective et solidaire au service de l ensemble des habitants et promouvant la dialogue interg n rationnel et interculturel. la ciT Le conseil citoyen est un lieu de d bat public ouvert la parole des habitants, associa-tions et acteurs du quartier.

5 A ce titre, il ne saurait y tre tol r d actes pros lytes ou ma-nifestement contraires la libert de conscience de ses membres. neuTraliT Le conseil citoyen est le lieu d expression des habitants, associations et acteurs locaux du quartier, que rassemble leur appartenance commune au quartier et l objectif commun d apporter les r ponses les plus pertinentes aux probl matiques identifi es. Sa neutra-5lit signifie son ind pendance et son autonomie vis- -vis de partis politiques, de syndi-cats, d associations cultuelles ou de tout groupe de pression manifestement hostiles au respect du principe de pluralit . souPlesse Les modalit s d organisation et de fonctionnement du conseil citoyen, si elles sont tenues de r pondre un certain nombre de principes doivent galement et avant tout prendre en compte le contexte local.

6 Le cadre de r f rence permet de garantir la mise en uvre du processus de co-construction sans imposer de mod le type, susceptible d entraver plus que de favoriser la mobilisation et l implication citoyennes. ind Pendance Porteurs d une expertise nouvelle et force de proposition, les conseils citoyens consti-tuent un espace d changes, d analyse et de d bat favorisant l expression d une parole libre. La mise disposition des ressources n cessaires leur fonctionnement leur permet de participer pleinement l laboration des politiques mises en uvre au b n fice de leur quartier telles que contractualis s dans les contrats de villePluraliT La pluralit des voix qui s expriment au sein du conseil garantit la richesse des positions qu il porte.

7 A ce titre, la composition du conseil citoyen doit permettre la repr sentation de la population des habitants du quartier dans toutes ses composantes, y compris les r sidents non communautaires, et en particulier les personnes et les collectifs les plus loign es des instances de concertation classiques. Les principes de non-discrimination s imposent dans le fonctionnement et l expression des conseils citoyens. PariT Les conseils citoyens sont compos s d une part de repr sentants d associations et d ac-teurs locaux et d autre part, d habitants tir s au sort en respectant un principe paritaire. Une gale repr sentation d hommes et de femmes r sidant dans le quartier permet tout la fois d embrasser l ensemble des probl matiques identifiables et d en garantir une analyse plurielle.

8 Elle vise en outre favoriser la participation citoyenne de tous, femmes et hommes, au b n fice des habitants du Le conseil citoyen est la manifestation d une mobilisation citoyenne l chelle d un quar-tier. Elle vise ainsi valoriser l expertise d usage des habitants des quartiers, leur cr a-tivit , leur capacit agir, ainsi que celles des associations et acteurs qui y m nent des actions au quotidien. Il offre tous les acteurs une grille de lecture nouvelle des probl -matiques du quartier l chelle du Le conseil citoyen doit permettre aux habitants des quartiers de la politique de la ville de devenir des citoyens actifs de leur quartier, de leur commune et de leur agglom ration. En ce sens, il doit rendre possible une r flexion collective sur les probl matiques et res-sources du territoire et rechercher collectivement les moyens permettant d am liorer la situation du quartier et de ses habitants.

9 Le conseil citoyen peut ainsi apporter son expertise propre dans le cadre du processus de co-construction dans lequel s inscrivent l laboration, le suivi et l valuation du contrat de ville. Il permet l expression de l expertise d usage prendre en compte par les acteurs institutionnels et la ma trise d ouvrage de fa on compl mentaire l expertise technique de la ma trise d uvre. Cette parole nourrit la r flexion men e et les d cisions retenues dans le cadre des instances de pilotage au sein desquels est repr sent le conseil mise en place des conseils citoyens conduit envisager les habitants et les acteurs du quartier comme des partenaires part enti re, troitement associ s l laboration, au suivi et l valuation des contrats de ville travers, notamment, leur participation syst matique l ensemble des instances de pilotage de ces contrats.

10 Les habitants et les acteurs locaux sont ainsi appel s, via les conseils citoyens, mobiliser leur expertise et contribuer, conjoin-tement avec l Etat, les collectivit s territoriales et les associations, la d finition des ac-tions les plus pertinentes au regard des besoins identifi s dans le quartier. TiTre ii - missions 1. Favoriser l exPression des habiTanTs eT usagers aux c T s des acTeurs insTiTuTionnelsLa premi re mission des conseils citoyens est de permettre l mergence et la valorisation d une expression libre des habitants des quartiers. A cet effet, le conseil citoyen doit : favoriser la participation des habitants dans leur diversit et de tous les acteurs non institutionnels des quartiers prioritaires ; r sidents, associations, acteurs socio- conomiques, usagers non r sidents des quartiers chercher associer ceux que l on entend le moins dans les exercices habituels de concertation publique, notamment les veiller l expression de tous les points de vue tout en recherchant la construction d une vision commune pour un projet territorial int gr d clin sur le quartier, en identifiant les enjeux et les priorit s d action.