Rapport du groupe de travail interinstitutionnel sur la ...

1 * * *RRaappppoorrtt dduu ggrroouuppeeddee ttrraavvaaiill iinntteerriinnssttiittuuttiioonnnneellss uurr llaa pprr vveennttiioonn sspp cciiaalliiss eeJJaannvviieerr 2200004411-1 APPROCHE HISTORIQUE ET L MENTS R F RENTIELS91-2 CADRE INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE161-3 ETAT DES LIEUX ET DYNAMIQUE DE R sultats de l enqu te D veloppement de la pr vention sp cialis e272-1 LA JEUNESSE EN QUESTION DANS UNE SOCI T EN L allongement de la p riode de la Les mutations des mod les familiaux et32les relations transg n La transformation des processus de Le mal- tre l adolescence342-2 LA PR VENTION SP CIALIS E EN Entre jeunes et Entre commande(s) publique(s) et demande sociale352-3 ORGANISMES ET PROFESSIONNELS : R PARTITION DES R LES ETCOMP TENCES372- Le choix de l association et ses fondements382- Les professionnels402- Etat des lieux402- Les comp tences402- La formation412- La pluridisciplinarit au sein des quipes422- Droit du travail et action ducative4322- 4 L VALUATION EN PR VENTION SP CIALIS E442- 5 L EFFICIENCE DE LA PRATIQUE DE PREVENTION 47 SPECIALISEE.

2 EFFETS ET Identit et conduites des Place des Postures des acteurs Evaluation et efficience493-1 LA MONT E DES PR OCCUPATIONS S CURITAIRES ET LERENOUVELLEMENT DE LA QUESTION Le contexte actuel de la pratique de pr vention sp cialis Les tensions in luctables entre ducation et production de s curit 553-2 L VOLUTION DES ACTIONS EN DIRECTION DES ADOLESCENTS 59ET DES Les Les familles623-3 LE travail EN R SEAU 644-1 MAINTENIR LE CADRE INSTITUTIONNEL ET R GLEMENTAIRE DE LAPR VENTION SP CIALIS E Attaches institutionnelles et l Nature et port e de la commande publique 704-2 ACTUALISER LA SIGNIFICATION DES PRINCIPES714-3 CLARIFIER ET AFFERMIR LA MISE EN UVRE DES Les changes d informations entre partenaires et Les Les professionnels : les quipes, la formation et les conditions d emploi7634-4 CONTRIBUER AU D VELOPPEMENT DES PROJETS DUCATIFSTERRITORIAUX 784-5 FAIRE VOLUER LES COMPORTEMENTS INSTITUTIONNELS794-6 R NOVER LE CONSEIL TECHNIQUE DE LA PR VENTION SP CIALIS E 794-7 D VELOPPER LA PR VENTION SP CIALIS Le Le diagnostic pr L valuation Am liorer le fonctionnement du partenariat8385 Liste des membres du groupe et des personnalit s auditionn es88- Cadre de r f rence de l Assembl e des D partements de France- Rapport d enqu te sur l tat des lieux- Fiche CREDOC- Interventions des organisations syndicales (FO,CFDT,CGT)

3 4-- IINNTTRROODDUUCCTTIIOONN --5- IINNTTRROODDUUCCTTIIOONNT rente ann es apr s sa reconnaissance officielle par un arr t du 4 juillet 1972, la pr ventionsp cialis e constitue un mode d'action ducative en direction de jeunes et de groupes dejeunes en voie de marginalisation ou d j marginalis s, dont les finalit s et le contenurestent encore trop m connus, et de ce fait parfois incompris et mal appr ci s comme ent moignent les interpellations dont elle fait r guli rement l'objet dans des rapports officielscomme aussi au plan , la pr vention sp cialis e ne peut se d finir et se comprendre que par Rapport sa mission ducative aupr s des jeunes et des groupes de jeunes dans leur milieu de sa capacit nouer des relations de confiance dans la dur e avec les jeunes et les groupesde jeunes, le milieu dans lequel ils vivent, les institutions qui organisent ce milieu, lapr vention sp cialis e appara t comme un mod le d'intervention d'une grande modernit.

4 C'est pr cis ment cette dimension ducative qui suscite aujourd'hui un grand int r t tant dela part des d partements que de l'Etat et des autres collectivit s territoriales, dans une p riodeo se manifestent la fois la prise de conscience de la n cessit d'un renouvellement profondde l'action ducative et une pr occupation s curitaire se traduisant par un glissement de lapr vention de la marginalisation et de l'inadaptation sociale vers la production de s curit (contrats locaux de s curit , agents locaux de m diation sociale, m diateurs ). Ilest d s lors n cessaire de trouver un quilibre entre l'action ducative et les interventions des curit , notamment quand les demandes manent du que pr c demment les r flexions sur la dimension ducative avaient privil gi l' volution des structures d'enseignement et de formation et les dispositifs d'insertionformalis s, cette conception de la fonction ducative a permis la relance de la pr ventionsp cialis e comme outil de pr vention et de l'int gration sociale par le milieu dimension, voulue par le l gislateur et reposant sur la responsabilit des d partements,est une richesse particuli re de la culture sociale de notre pays en ce qu'elle promeut lapluralit des r ponses ducatives pour tenir compte des sp cificit s et de la diversit dessituations v cues par les jeunes et leurs familles.

5 A ce titre, son int r t est confort par lespouvoirs le sillage du Rapport BREVAN PICARD sur les m tiers de la ville (septembre 20001),dont la pr paration a t l'occasion d'une r flexion sur les volutions de l'intervention socialeen direction des jeunes et de leur famille, l'Etat et l'Assembl e des d partements de France(ADF) 2 sont convenus de conduire une r flexion sur la pr vention sp cialis e. Le comit interminist riel des villes, lors de sa s ance du 1er octobre 2001, a galement manifest sonint r t pour cette forme d action ducative en souhaitant pr ciser son champ de comp tence eten pr conisant la r organisation du conseil technique des clubs et quipes de pr ventionsp cialis e. 1 Ville : une nouvelle ambition pour les m tiers Documentation fran aise dition La DIV ET L ADF ont sign en janvier 2001 une convention de coop ration pr voyant notamment la r flexionsur la pr vention sp cialis est ainsi qu a t mis en place un groupe de travail inter-institutionnel, compos derepr sentants de l'Assembl e des D partements de France, de l'Etat (DGAS, DIV, DPJJ) del Association des Maires de France, des deux associations nationales du secteur, le CNLAPSet l'UNASEA, enfin de membres du CTPS (3).

6 L'animation de ce groupe a t confi e aupr sident du CTPS et son secr tariat la groupe de travail a re u le mandat d' tablir un tat des lieux de la pr ventionsp cialis e, de d gager les orientations autour desquelles favoriser le d veloppement decette pratique ducative sp cifique, enfin de formuler des propositions de r novation duConseil Technique des clubs et quipes de Pr vention Sp cialis e. Mis en place enoctobre 2001, le groupe de travail a proc d l'audition d'experts, des organisationssyndicales repr sentatives et d' lus d partementaux et r alis une enqu te aupr s desorganismes priv s et publics de pr vention sp cialis cours des 13 s ances du groupe de travail , ont t successivement abord es lesth matiques suivantes :- l' tat des lieux de la pr vention sp cialis e,- l' volution de la pr vention sp cialis e et ses enjeux actuels,- la commande publique et les pratiques en pr vention sp cialis e,- les transformations de l'action ducative,- les personnels de pr vention sp cialis e,- l' valuation en pr vention sp cialis principaux enseignements des travaux du groupe inter-institutionnel ont permis d' laborerce Rapport qui s'attache mettre au jour l'inscription des pratiques de pr vention sp cialis edans les enjeux sociaux et institutionnels pr sents et ainsi de mieux faire comprendre soncontenu et ses finalit Rapport s'efforce de faire appara tre les sp cificit s de cette pratique ducative inscrite dansle champ du travail social, sp cificit s qui renvoient ses fondements, sa m thodologieparticuli re articulant action individuelle.

7 Actions collectives et actions dans et sur le milieu,mais aussi ses modes de mise en place et de r montre comment cette pratique se d cline dans des activit s multiples et comment elles'inscrit dans des territoires caract ris s par des configurations de milieux sociaux et dedispositifs institutionnels tr s divers. L'un des enjeux essentiels tant de porter uneappr ciation sur la capacit des associations et des services publics s'adapter la diversit deces configurations. 3 CNLAPS : comit national des associations de pr vention sp cialis e ; UNASEA : union nationale des associations desauvegarde de l'enfance et de l'adolescence ; CTPS : conseil technique des clubs et quipes de pr vention sp cialis e,instance consultative plac e aupr s du ministre charg des affaires sociales (DGAS).

8 7 Par ailleurs, un clairage est port sur la contribution des associations et des services la priseen compte des probl mes sociaux les plus aigus - de la crise de la socialisation et de latransmission la d sesp rance d'une fraction de la jeunesse en passant par le d veloppementdes incivilit s et des violences urbaines-. Ceci revient mettre en lumi re la port e et leslimites de ces pratiques par Rapport au(x) commande(s) publique(s) et aux demandes , comme le groupe en a fait le choix, ce Rapport se doit aussi d' tre prospectif en montrantcomment la pr vention sp cialis e peut s'inscrire dans la recomposition plus large de l'action ducative et dans des politiques locales ducatives qui, malgr la multiplicit des dispositifs,restent des dynamiques , le Rapport comporte des propositions qui portent non seulement sur les conditions et lesmodalit s d'un d veloppement de la pr vention sp cialis e et du renforcement de sonefficacit , mais aussi traduisent les attentes que les acteurs de la pr vention sp cialis epeuvent avoir vis- -vis des volutions des politiques publiques dans le champ de la -- LLAA PPRREEVVEENNTTIIOONN SSPPEECCIIAALLIISSEEEE.

9 UUNNEE DDEEMMAARRCCHHEE EENNGGAAGGEEEE911 -- LLAA PPRREEVVEENNTTIIOONN SSPPEECCIIAALLIISSEEEE :: UUNNEE DDEEMMAARRCCHHEEEENNGGAAGGEEEE1-1 APPROCHE HISTORIQUE ET ELEMENTS REFERENTIELSN e d initiatives militantes la moiti du si cle dernier, fortement port e, apr s la secondeguerre mondiale, par les nombreux courants id ologiques de l poque, personnalistes,politiques, professionnels,.. l action socio- ducative aupr s et avec les jeunes dans leurmilieu de vie (qui s appellera quelques ann es plus tard pr vention sp cialis e) a eu pourobjectif de rejoindre l o ils pouvaient l tre, les groupes de jeunes et les jeunes en ruptureou en aux ph nom nes end miques de marginalisation de certains jeunes dits inorganis s ,et inorganisables , leur situation de rupture relationnelle et distance des institutions, leur comportement souvent violent, il s est agi de cr er et d velopper, par une approcheparticuli re dans leur milieu de vie, sans mandat administratif ou judiciaire individualis , unerelation ducative entre des adultes et ces jeunes.

10 Il s agissait, en d autres termes, depromouvoir des alternatives aux prises en charge judiciaire et administrative trop souventinop rantes et en g n ral attach es aux jeunes consid r s seulement dans leur individualit ,sans prise en compte du tissu socio-relationnel vivant, investi par les jeunes concern partir de cette p riode, l histoire de cette action ducative est celle d une doublemilitance, celle d acteurs civils b n voles (administrateurs d associations, ..) etprofessionnels ( ducateurs, animateurs, travailleurs sociaux,..) et celle des acteursinstitutionnels et politiques qui ont assur la gestion et la mise en forme l gislative etfinanci action de pr vention (sp cialis e), comme d autres actions en direction de la jeunesse,est apparue dans un contexte soci tal fortement ducatif : vivacit des grandes id ologiesporteuses de r f rences (religieuse, syndicale, politique.)