Transcription of Présentation du nouveau code du travail
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Présentation du nouveau code du travail
Direction G n rale du travail Pr sentation du nouveau code du travail Jean-Denis COMBREXELLE. Directeur g n ral du travail mardi 29 avril 2008 15h00. Dossier de presse Contact presse : Direction g n rale du travail , Claude Nisenbaum, 01 44 38 25 17. Contact Cabinet : service communication de Xavier Bertrand, 01 44 38 22 03 1. Sommaire . Historique du nouveau code du travail . Les objectifs : am liorer l'accessibilit aux dispositions du code du travail et leur intelligibilit , avec un souci d'accompagnement et de p dagogie pour les utilisateurs.. Les proc dures, l'organisation, les partenaires, le cadre juridique de la recodification et l'organisation sp cifique mise en place . Un code con u droit constant.
Compte tenu de la stratification de l’actuel code, il était impossible d’envisager sérieusement un exercice de recodification sans remettre en cause son plan. La reconfiguration du nouveau plan a permis de mettre fin à certaines incohérences. La notion de « droit constant » implique de ne créer aucun droit ni aucune sujétion
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