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Programme d’attribution des triporteurs et des ...
Programme d attribution des triporteurs et des quadriporteurs : Guide de gestion Septembre 2011 (Mise jour des annexes IX, XIII XVI en septembre 2021)18-841-02W dition : La Direction des communications du minist re de la Sant et des Services sociaux Le pr sent document s adresse sp cifiquement aux intervenants du r seau qu b cois de la sant et des services sociaux et n est accessible qu en version lectronique l adresse : , section PublicationsLe genre masculin utilis dans ce document d signe aussi bien les femmes que les p t l gal Biblioth que et Archives nationales du Qu bec, 2018 Biblioth que et Archives Canada, 2018 ISBN : 978-2-550-80987-6 (version PDF) (3e dition, avril 2018) ISBN : 978-2-550-61279-7 (version PDF) (1re dition, janvier 2011)Tous droits r serv s pour tous pays. La reproduction, par quelque proc d que ce soit, la traduction ou la diffusion de ce document, m me partielles, sont interdites sans l autorisation pr alable des Publications du Qu bec.
les aides assurées le plus près possible de leur milieu de vie. 3.1.2. Les aides attribuées ainsi que les budgets dégagés doivent servir aux fins de ce programme seulement; ces derniers ne doivent en outre pas être utilisés pour défrayer d’autres types d’aides ou de services. 2
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