Programme d’attribution des triporteurs et des ...

1 Programme d attribution des triporteurs et des quadriporteurs : Guide de gestion Septembre 2011 (Mise jour des annexes IX, XIII XVI en septembre 2021)18-841-02W dition : La Direction des communications du minist re de la Sant et des Services sociaux Le pr sent document s adresse sp cifiquement aux intervenants du r seau qu b cois de la sant et des services sociaux et n est accessible qu en version lectronique l adresse : , section PublicationsLe genre masculin utilis dans ce document d signe aussi bien les femmes que les p t l gal Biblioth que et Archives nationales du Qu bec, 2018 Biblioth que et Archives Canada, 2018 ISBN : 978-2-550-80987-6 (version PDF) (3e dition, avril 2018) ISBN : 978-2-550-61279-7 (version PDF) (1re dition, janvier 2011)Tous droits r serv s pour tous pays. La reproduction, par quelque proc d que ce soit, la traduction ou la diffusion de ce document, m me partielles, sont interdites sans l autorisation pr alable des Publications du Qu bec.

2 Cependant, la reproduction de ce document ou son utilisation des fins personnelles, d tude priv e ou de recherche scientifique, mais non commerciales, sont permises condition d en mentionner la source. Gouvernement du Qu bec, 2018 MEMBRES DU PREMIER ET DU DEUXI ME GROUPE DE TRAVAIL SUR LES AIDES LA MOBILIT : TRIPORTEUR ET QUADRIPORTEUR Monsieur Christian Vancraenenbroeck Madame Denise Bernard Madame Chantal Gu rette Centre de r adaptation Marie Enfant Institut de r adaptation en Centre hospitalier universitaire Sainte Justine d ficience physique de Qu bec Monsieur Andr Bovet Monsieur Ahc ne Bourihane Office des personnes handicap es du Qu bec Monsieur Pierre-Ulric Careau Minist re de la Sant et des Services sociaux Madame C line Dagenais Madame Carole Dessureault CLSC des Hautes-Mar es CLSC de Pierrefonds Madame Danielle Dessureault Madame Fran oise Limoges Madame Chantal Drolet CLSC du Marigot Madame Sheroo Madon Institut de r adaptation de Montr al Madame Magali Plante Madame Mich le Salvail Soci t canadienne de la scl rose en plaques Association canadienne de la dystrophie Division du Qu bec musculaire (Division du Qu bec)

3 Madame Annie St-Hilaire Madame France Fortin CLSC Drummond Centre de r adaptation en d ficience physique InterVal MEMBRES DU COMIT DE SUIVI DU Programme DES AIDES LA MOBILIT : TRIPORTEUR ET QUADRIPORTEUR Madame Chantal Drolet Madame Guylaine P pin Madame Rollande Moreau Office des personnes handicap es du Institut de r adaptation de Montr al Qu bec Madame Marie-Claude Beauchamp Monsieur Benoit Bernatchez Monsieur Alain C t Madame C line Dagenais Minist re de la Sant et des Services sociaux R gie de l assurance maladie du Qu bec Madame Chantal Gu rette Madame Johanne Powell Madame Sophie Gagnon Institut de r adaptation en d ficience physique de Qu bec MEMBRES DU COMIT DE SUIVI DU Programme D ATTRIBUTION DES triporteurs ET DES QUADRIPORTEURS EN 2010 Monsieur Yves Fleury Madame Nancy Fiset Office des personnes handicap es du Qu bec Minist re de la Sant et des Services sociaux Madame Chantal Drolet Madame C line Dagenais Madame Rollande Moreau R gie de l assurance maladie du Qu bec Madame Marie- ve Clavet Institut de r

4 Adaptation Gingras-Lindsay-de-Montr al Madame Chantal Gu rette Madame Johanne Powell Madame Sophie Gagnon Institut de r adaptation en d ficience physique de Qu bec Nous portons votre attention que les annexes XIII XVI sont valides du 1er septembre 2021 au 31 ao t DES MATI RES .. DIRECTEURS .. Principes g n 2 Principes de gestion du Programme .. 3 Principes d attribution et de distribution des aides techniques .. 4 RES D ADMISSIBILIT .. Client le admissible .. 5 Client le non admissible (facteurs d exclusion) .. 5 S D ATTRIBUTION DES AIDES .. Principes d attribution .. 6 Cheminement de la demande .. 7 Modalit s de recours en cas de refus d attribution .. 11 S DES DIFF RENTS PALIERS .. Responsabilit s du Minist re .. 11 Responsabilit s des mandataires .. 12 Responsabilit s de l tablissement demandeur .. 12 Responsabilit s de l usager.

5 13 S D ACHAT ET DE PAIEMENT .. S DE R CUP RATION, DE VALORISATION ET DE R DU Programme .. DES AIDES ET M THODE DE S LECTION D UN APPAREIL .. 15 ANNEXE I INDEX DES TERRITOIRES RESPECTIFS .. 17 ANNEXE II D FINITIONS .. 18 ANNEXE III GLOSSAIRE .. 20 ANNEXE IV DEMANDE D AIDE MAT RIELLE .. 22 ANNEXE V RAPPORT D VALUATION : Bilan fonctionnel et physique .. 26 ANNEXE VI PORTRAIT M 32 ANNEXE VII VALUATION DES CAPACIT S DE CONDUIRE .. 34 ANNEXE VIII R PARATION .. 36 ANNEXE IX S CURIT ROUTI RE .. 38 ANNEXE X TRANSFERT DE PROPRI T .. 40 ANNEXE XI CONFIRMATION DE L UTILISATION .. 41 ANNEXE XII - DEMANDE DE REMPLACEMENT .. 42 ANNEXE XIII LISTE DES APPAREILS .. 44 ANNEXE XIV BONS DE COMMANDE .. 48 ANNEXE XV R SEAU DE DISTRIBUTION DU 51 ANNEXE XVI TABLEAU DES GARANTIES .. 53 GUIDE DE GESTION DU Programme D ATTRIBUTION DES triporteurs ET DES QUADRIPORTEURS Septembre 2011 du transfert des programmes de l Office des personnes handicap es du Qu bec, la responsabilit des triporteurs et des quadriporteurs a t attribu e au minist re de la Sant et des Services sociaux.

6 Cette poque, un comit de travail mis en place pour valuer la pertinence de poursuivre l attribution de ces appareils a conclu que ceux-ci contribuent l int gration sociale, scolaire ou professionnelle des personnes concern es. Il est d montr cliniquement que le triporteur et le quadriporteur occupent une place importante dans le quotidien de plusieurs personnes handicap es en tant qu aides la mobilit . Ils offrent une autonomie de d placement aux personnes atteintes d une maladie cardiovasculaire ou respiratoire et celles qui n ont pas la capacit physique de marcher sur de moyennes et longues distances. Enfin, le triporteur et le quadriporteur permettent des personnes atteintes d une maladie volutive de maintenir un certain niveau d activit durant quelques ann es avant d avoir faire usage d un fauteuil roulant propulsion motoris e.

7 En 2001, une consultation aupr s d organismes publics et communautaires sur un projet de guide de gestion a eu lieu. Les commentaires et les recommandations formul s alors ont t pris en compte, et le premier guide de gestion a vu le jour. Depuis 2003, le Minist re confie la R gie de l assurance maladie du Qu bec (RAMQ) le mandat de proc der l homologation des triporteurs et des quadriporteurs, puis de proc der un appel d offres pour l achat des appareils. Ces d marches permettent de dresser une liste de triporteurs et de quadriporteurs s curitaires et de qualit , dont les prix sont standardis s. Le guide de gestion est r vis p riodiquement afin de tenir compte de l volution du Programme et des nouveaut s. Le guide de gestion traite des objectifs du Programme , des principes directeurs de gestion, de la client le admissible, des modalit s d attribution des appareils, des responsabilit s des diff rents paliers, des modalit s d achat et de paiement, de la valorisation, du suivi et de l valuation du Programme .

8 La nouvelle liste d appareils et la m thode de s lection d un appareil se trouvent l annexe XIII. 1 GUIDE DE GESTION DU Programme D ATTRIBUTION DES triporteurs ET DES QUADRIPORTEURS Septembre 2011 Programme sur les aides la mobilit visait au d part regrouper au sein du r seau de la sant et des services sociaux certaines des anciennes activit s de l Office des personnes handicap es du Qu bec, dont celles qui concernent les triporteurs et quadriporteurs pour les personnes ayant une d ficience motrice ou organique. Il vise notamment : promouvoir l uniformit nationale et trouver des solutions pour am liorer les services d attribution et de distribution des aides techniques aux personnes ayant des incapacit s; harmoniser les crit res d attribution et de distribution des aides techniques n cessaires l autonomie et la s curit des personnes ayant des incapacit s, de mani re mieux r pondre leurs besoins; encadrer les proc dures administratives auxquelles doivent se plier la client le, les mandataires et les tablissements demandeurs.

9 La centralisation de ce Programme doit permettre d acqu rir une meilleure connaissance des aides attribu es afin d assurer une plus grande s curit des personnes et d offrir des produits pr sentant le meilleur rapport qualit -prix; donner au Minist re un bilan p riodique des aides fournies, des co ts et des mesures prendre pour viter des iniquit s. DIRECTEURSLes aides techniques la mobilit doivent faciliter le maintien des personnes handicap es dans leur milieu en favorisant leur int gration sociale. Pour atteindre cet objectif, on doit tenir compte des principes qui suivent. Principes g n raux Il faut s assurer de maintenir l universalit , l accessibilit et la gratuit des aides techniques pour faciliter la mobilit . Les personnes ayant des incapacit s et qui sont couvertes par le pr sent Programme doivent recevoir les aides assur es le plus pr s possible de leur milieu de vie.

10 Les aides attribu es ainsi que les budgets d gag s doivent servir aux fins de ce Programme seulement; ces derniers ne doivent en outre pas tre utilis s pour d frayer d autres types d aides ou de services. 2 GUIDE DE GESTION DU Programme D ATTRIBUTION DES triporteurs ET DES QUADRIPORTEURS Septembre 2011 Le pr sent Programme ne constitue qu un volet parmi ceux qui sont n cessaires l int gration ou la r int gration sociales des personnes ayant des incapacit s. Des m canismes assurant la concertation et la compl mentarit avec les autres programmes (programmes g r s par la R gie de l assurance maladie, adaptation du domicile, maintien domicile, quipements sp cialis s, etc.) devront tre privil gi s de fa on demeurer centr sur les besoins globaux de la personne. Le plan de services individualis s et le plan d intervention individualis sont des outils pr vus par la Loi sur les services de sant et les services sociaux qu il conviendra d utiliser chaque fois que les besoins de la personne le justifient.