Transcription of Projet de guide - recrutement
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Projet de guide - recrutement
recrutement Projet de guide Version soumise consultation publique de septembre novembre 2021. 2 Sommaire Fiche n 1 : Qu est-ce qu un traitement de donn es caract re personnel dans le secteur du recrutement ? 3 Fiche n 2 : Quelles sont les finalit s des traitements constitu s des fins de recrutement ? .. 7 Fiche n 3 : Qui est responsable des traitements mis en uvre dans le cadre des recrutements ? .. 11 Fiche n 4 : Quelle base l gale peut tre invoqu e pour constituer des traitements des fins de recrutement ? .. 20 Fiche n 5 : Quelles donn es peuvent tre collect es par un recruteur ?
Ainsi, l’utilisation par un recruteur d’un dispositif de classement des candidatures ... publiques, des conventions internationales, ou des dispositions du code pénal en matière de discrimination, ... etc. Toutes ces normes doivent s’articuler les unes avec les autres. 6 . Pour se mettre en conformité
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