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QUESTIONS RéPONSES - travail-emploi.gouv.fr
QUESTIONS -r ponses reLAtiF L Agr ment, Aux missions et Au Fonctionnemement des orgAnismes pAritAires coLLecteurs Agr s Au titre de LA formation proFessionneLLe continueQUESTIONSR PONSESRELATIF L AgR mEnT, Aux mIssIons ET Au FoncTIonnEmEmEnT dEs oRgAnIsmEs pARITAIREs coLLEcTEuRs AgR s Au TITRE dE LA formation pRoFEssIonnELLE conTInuEd cembre 201423 QUESTIONS R ponsEs Dans le prolongement de l accord national interprofessionnel du 14 d cembre 2013 relatif la formation professionnelle, la loi n 2014-288 du 5 mars 2014 relative la formation professionnelle, l emploi et la d mocratie sociale a notamment pr vu une r novation du financement de la formation professionnelle par les entreprises et des r gles de fonctionnement des organismes collecteurs paritaires agr s qui ont, de mani re g n rale, pour mission de contribuer au d veloppement de la formation professionnelle continueDans ce cadre, il est apparu n cessaire d actualiser le QUESTIONS -r ponses de la DGEFP du 6 mai 2011 afin d int grer les nouvelles dispositions introduites par la loi du 5
2 3 QuEsTIons RéponsEs Dans le prolongement de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle, la loi …
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