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Référentiel les durées de conservation : Recherches dans ...
REFERENTIEL. Les dur es de conservation Recherches dans le domaine de la sant . L gende Les dur es pr vues par les textes cit s sont des dur es obligatoires impos es par la r glementation. Sont galement vis es les dur es pr vues par les m thodologies de r f rence (MR), qui doivent tre obligatoirement respect es par le responsable de traitement, si ce dernier s'engage se conformer la MR. Le responsable de traitement doit d finir une dur e, conform ment de l'article ) du RGPD (principe de limitation de la conservation ). La proportionnalit de la dur e sera appr ci e par la CNIL lors de l'instruction de la demande d'autorisation pour le projet de recherche concern . Le responsable de traitement est tenu de respecter la dur e mentionn e dans l'autorisation d livr e par la CNIL. 2. Date de Dur es de conservation en base Dur es de conservation en archives Fondements juridiques Activit s de traitement D tails du traitement mise . active interm diaires Textes de r f rences jour conservation dans les syst mes MR-001.
Le responsable de traitement doit définir une durée, conformément de l’article 5.1-e) du RGPD (principe de limitation de la conservation). La proportionnalité de la durée sera appréciée par la CNIL lors de l’instruction de la demande d’autorisation pour le projet de recherche concerné.
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