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Référentiel relatif aux traitements de données ...
1 REFERENTIEL relatif AUX traitements DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL MIS EN UVRE AUX FINS de gestion DU PERSONNEL R F RENTIEL Adopt le 21 novembre 2019 2 1. A qui s adresse ce r f rentiel ? Ce r f rentiel s adresse aux organismes priv s ou publics, quelle que soit leur forme juridique, et encadre la mise en uvre de leurs traitements courants de gestion du personnel . Pour les besoins du pr sent r f rentiel, les termes personnes employ es , personnels effectifs , moyens humains ou ressources humaines , sont consid r s comme synonymes et d signent l ensemble des collaborateurs permanents ou temporaires de l employeur, quels que soient leur statut, leur type ou dur e de contrat, leur niveau de r mun ration.
traitements de gestion courante des ressources humaines (RH), un outil d’aide à la mise en conformité à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. Il couvre les traitements mis en place couramment par les organismesemployeurs dans - le cadre de la gestion de leur personnel.
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