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1 SAFPT INFO SAFPT NATIONAL : 1041, Avenue de Draguignan - ZI Toulon Est 83130 La Garde SITE INTERNET : ) . Remise en cause du cumul entre le RIFSEEP et l indemnit de r gie Si le cumul possible entre le RIFSEEP et l indemnit de r gie pouvait se concevoir, notamment sur la base de l arr t du 27 ao t 2015 pr voyant un cumul possible avec l indemnit de caisse et de responsabilit laquelle pouvait tre assimil e une indemnit de r gie, la DGCL s est r cemment positionn e contre. En effet, selon elle, l indemnit de caisse et de responsabilit ne peut tre assimil e une indemnit de r gie dans la mesure o elle est vers e aux comptables de la fonction publique d Etat.
2 Modèle de délibération pour la mise en place d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
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