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1 SAFPT INFO SAFPT NATIONAL : 1041, Avenue de Draguignan - ZI Toulon Est 83130 La Garde SITE INTERNET : ) . Remise en cause du cumul entre le RIFSEEP et l indemnit de r gie Si le cumul possible entre le RIFSEEP et l indemnit de r gie pouvait se concevoir, notamment sur la base de l arr t du 27 ao t 2015 pr voyant un cumul possible avec l indemnit de caisse et de responsabilit laquelle pouvait tre assimil e une indemnit de r gie, la DGCL s est r cemment positionn e contre. En effet, selon elle, l indemnit de caisse et de responsabilit ne peut tre assimil e une indemnit de r gie dans la mesure o elle est vers e aux comptables de la fonction publique d Etat. Les indemnit s des r gisseurs doivent donc entrer dans l assiette de l IFSE. Toutefois, vous avez la possibilit de d lib rer afin de pr voir une part distincte IFSE r gie laquelle sera vers e en plus du montant IFSE attribu au titre du groupe de fonctions d appartenance de l agent, et ce, dans le respect des plafonds r glementaires pr vus au titre de cette part.
3 2 – Les montants de la part IFSE régie RÉGISSEUR D'AVANCES RÉGISSEUR DE RECETTES RÉGISSEUR D'AVANCES et de recettes MONTA NT du cautionne ment (en euros) MONTANT annuel de la part
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