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Direction g n rale des collectivit s locales Questions r ponses relatives la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l' volution de l' pid mie de covid -19. - Version mise jour au 29 d cembre 2021 - NB : les informations contenues dans la pr sente FAQ sont susceptibles d' voluer en fonction des d cisions prises au niveau national au regard de l' volution de la situation sanitaire. Table des mati res I Modalit s de mise en uvre de l'obligation de pr sentation d'un passe sanitaire . 6. 1) Le champ de l'obligation de pr sentation d'un passe sanitaire dans la FPT .. 6. En quoi consiste l'obligation de pr sentation d'un passe sanitaire ? .. 6. L'obligation de pr sentation d'un passe sanitaire s'applique-elle aux apprentis mineurs ? .. 7. Les agents territoriaux justifiant d'une contre-indication la vaccination sont-ils soumis l'obligation de pr senter un passe sanitaire ?
rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Depuis le 21 juin 2021, le passe sanitaire est obligatoire pour le public fréquentant les
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