Transcription of TITRE DE LA FICHE - economie.gouv.fr
{{id}} {{{paragraph}}}
Example: bankruptcy
TITRE DE LA FICHE - economie.gouv.fr
ESPACE COMMANDE PUBLIQUE Rubrique Ouverture des donn es / Fiches techniques FICHE La publication des donn es essentielles de la commande publique L ouverture des donn es (open data) appliqu e la commande publique constitue un v ritable levier de nouvelles strat gies d action la fois pour les acheteurs mais galement pour les entreprises et la soci t civile. L ancien article 133 du code des march s publics de 2006, qui pr voyait que l acheteur devait publier la liste des march s conclus l'ann e pr c dente, tait un gage de transparence quant l emploi des deniers publics. Toutefois, ces donn es n taient pas norm es et taient publi es sur des supports tr s divers, ce qui rendait leur exploitation complexe et difficilement accessible aux citoyens. C est pourquoi, l occasion de la transposition des directives, le Gouvernement a fait le choix d aller plus loin avec les articles L.
4. Les enjeux liés à l’ouverture des données essentielles ... respecter les profils d’acheteur, voir la fiche sur les profils d’acheteurs . ... Ce numéroest essentiel car il permet d’identifier le contrat sans risque d’erreur ou de doublon dans la base de
Tags:
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Please notify us if you found a problem with this document: