8 Convention Collective Nationale
Found 9 free book(s)
La Convention Collective Nationale Éclat
eure-et-loir.profession-sport-loisirs.frLa Convention Collective Nationale Éclat (métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires)1 Mai 2021 Cette version de la Convention collective nationale est sans commentaires. Elle peut être mise à disposition des salariés.
CCNA
convention-agricole.frCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE PRODUCTION AGRICOLE / CUMA du 15 septembre 2020 La Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) La Fédération Nationale des Coopératives d'UtiIisation de Matériel Agricole (FNCUMA) D'une part, - La Fédération Générale Agroalimentaire CFDT
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES …
www.feda.fret la convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison ..... 207 - Accord du 22 septembre 2020 de fusion entre la Convention collective des commerces de gros et la convention collective du négoce en fournitures dentaires .....212 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE
www.mintss.gov.cmCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE 8 Article 2: Champ d’application Sont exclus du champ d’application de la présente convention les établissements desdites entreprises auxquels s’appliquent d’autres conventions collectives. CHAPITRE II ADHESION - DUREE - REVISION Article 3: Adhésion. 1.
Convention collective nationale des entreprises du paysage
www.lesentreprisesdupaysage.frMars 2021 Convention collective nationale des entreprises du paysage - Page 7 sur 100 2 MG fixée à l’article 27 de la Convention collective des salariés non cadres des Entreprises du paysage issu de l’avenant n° 15 du 7 juillet 2005. CHAPITRE III - Durée, publicité, révision, dénonciation et validité des accords Article 3 - Durée
Convention collective nationale des entreprises d ...
www.architectes.orgArticle I.2. Objet et durée de la convention (Modifié par avenant du 29 mars 2018 - art. 2, étendu par arrêté du 16 avril 2019) La présente convention collective nationale des entreprises d'architecture élargie à la maîtrise d'œuvre fixe les conditions générales du travail, ainsi que les rapports qui en découlent, entre les
Convention collective nationale des Gardiens, Concierges et
www.unis-immo.frConvention collective nationale des Gardiens, Concierges et Employés d’immeubles IDCC 1043 (Brochure JO n° 3144) Cette brochure est notamment à jour de : Des accords du 6 décembre 2013 modifié par l’avenant du 2 juillet 2015 (avt n° 1) relatif aux couvertures obligatoires prévoyance et santé et modifié par l’avenant du
CONVENTION COLLECTIVE - Croix-Rouge française
www.croix-rouge.frDE LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL SALARIE DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE DU 3 JUILLET 2003 COMPLÉTÉ PAR L’AVENANT DU 9 DÉCEMBRE 2003 ENTRE : LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE 98, rue Didot 75694 PARIS Cedex 14 d’une part ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUIVANTES : • Fédération Nationale des Syndicats …
convention collective de la production audiovisuelle
www.uspa.frConvention collective de la Production audiovisuelle. page 5 Enfin, la présente convention ne couvre pas l’emploi d’artistes interprètes. Concernant les artistes musiciens, une annexe à la présente convention a été conclue entre les partenaires sociaux afin de couvrir ces salariés.