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PRISE EN COMPTE DES CONTRATS DE TRAVAIL DANS LE …

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www.gestioncab.com

PRISE EN COMPTE DES CONTRATS DE TRAVAIL DANS LE CALCUL DES CONTRIBUTIONS Types de contrats EFFECTIF MS 1% CDD CDI OUI OUI NON CDD (OUI 1) OUI OUI (2) CDD avec des jeunes en cours de cursus scolaire ou universitaire OUI OUI NON Stagiaires école

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Code des obligations et des contrats - e-justice.tn

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Loi n° 2005-87 du 15 août 2005, portant approbation de la réorganisation de certaines dispositions du « code des obligations et des contrats tunisien » (1). Au nom du peuple,

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Transfert des contrats de travail : Art. L. 122-12 al. 2 ...

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www.uriopss-limousin.asso.fr

Fiches pratiques Restructuration & Droit social, Février 2008 Transfert des contrats de travail : Art .L. 122-12 al. 2 du Code du travail 3 • L’activité dispose de moyens propres : l’activité transférée doit fonctionner avec des

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3 CONSEILS PRATIQUES Attendez l’expiration de la période d’essai de deux mois pour pouvoir attester de l’embauche de l’apprenti. Remplissez toutes les rubriques de la partie « employeur » sans oublier le code APE. Apposer votre signature et le cachet de l’entreprise sur chaque feuillet. Signalez au CFA ou à la section d’apprentissage vos changements de domiciliation bancaire.

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www.securite-sociale.fr

1 Liste des organismes complémentaires distributeurs des contrats ACS sélectionnés 1. Offre « Pacifica » Pacifica (filiale assurance dommages du groupe Crédit Agricole)

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Contrats internationaux : quel droit s’applique

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2 Ordre des avocats du barreau de Liège : Espace entreprises – http://entreprise.barreaudeliege.be – janvier 2013 impératives dont le respect est jugé crucial ...

  Contrat

LISTE ALPHABETIQUE DES OFFRES POUR L’UTILISATION DE …

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www.cmu.fr

LISTE ALPHABETIQUE DES OFFRES POUR L’UTILISATION DE VOTRE AIDE AU PAIEMENT D’UNE COMPLEMENTAIRE SANTE (ACS) Pour toute information sur les offres et les organismes qui les proposent, connectez-vous sur www.info-acs.fr ou sur les sites internet de chaque offre.

Global OTC derivatives market

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Global OTC derivatives market In billions of US dollars Table D5 Notional amounts outstanding Gross market value H2 2016 H1 2017 H2 2017 H1 2018 H2 2016 H1 2017 H2 ...

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