De Logements
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A LE NOUVEAU B diagnostic de performance énergétique (DPE)
www.ecologie.gouv.frcelle de leur propre logement – environ dix millions de logements possèdent un DPE actuellement soit un tiers du parc –, le DPE est systématiquement fourni en cas de vente ou de location et chacun connaît l’échelle graduée de A à G qui classe les logements en fonction de leur consommation énergétique, ne serait-ce que parce qu’elle
CONTR AT DE LOCATION/COLOCATION
selectra.infoA l’exception des locations consenties à un étudiant pour une durée de 9 mois, les contrats de location de logements meublés sont reconduits tacitement à leur terme pour une durée d’un an et dans les mêmes conditions. Le locataire peut mettre fin …
d’hébergement et de logement adapté - CNLE
www.cnle.gouv.frrelatif à l’attribution des logements locatifs sociaux, au droit au logement opposable et modifiant le Code de la construction et de l’habitation prévoit que ce droit peut s’exercer après une durée d'hé-bergement de six mois. Sont notamment présentées ci-après des structures d’hébergement spécialisées par publics. 3 Hébergement
2. Présentation de la comptabilité nationale
www.univ-montp3.frIntroduction (1) • Comptabilité nationale : Système Européen des Comptes (SEC 95) => Technique de synthèse statistique → représentation quantifiée de l’économie d’un pays => Description globale qui permet de visualiser l’ensemble des phénomènes économiques dans un cadre comptable cohérent => Système d’évaluation (chiffrage) et de constitution des