CONTR AT DE LOCATION/COLOCATION

1 - Nom et pr nom, ou d nomination du bailleur : ..- Domicile ou si ge social du bailleur : ..- Qualit du bailleur :d sign (s) ci-apr s le bailleur ; Le cas ch ant, repr sent par le mandataire :- Nom ou raison sociale du mandataire : ..- Adresse du mandataire : ..- Activit exerc e par le mandataire : ..- Le cas ch ant, num ro et lieu de d livrance de la carte professionnelle : ..- Nom et adresse du garant : ..- Nom et pr nom du locataire : ..- Si second locataire, nom et pr nom du second locataire : ..- Adresse email du locataire (facultatif) : ..- Adresse email du second locataire (facultatif) : ..Il a t convenu ce qui suit :d sign (s) ci-apr s le locataire - Adresse email du bailleur (facultatif) : ..Le cas ch ant, pr ciser si la personne morale est une soci t civile constitu e exclusivement entre parents et alli s jusqu au quatri me degr physiquePersonne moraleOuiNon- Adresse du logement .

2 - B timent / escalier / tage / porte : ..- Surface habitable (en m2) : ..- Nombre de pi ces principales : ..- P riode de construction :Le pr sent contrat a pour objet la location d un logement ainsi d termin :II. OBJET DU CONTRATA. Consistance du logement :Immeuble collectifAvant 1949 Mono-propri t De 1975 1989 Immeuble individuelDe 1949 1974 Copropri t De 1989 2005 Depuis 2005- Le cas ch ant, autres parties du logement :GrenierJardinTerrasseComble am nag ou nonAutre : ..BalconLoggiaRAPPEL NOUVEAU LOCATAIRE : n oubliez pas de mettre vos compteurs d nergie votre nom d s la signature du le 09 71 07 85 55 (non surtax , lundi-vendredi 8H-21H ; samedi 8H30-18H30, dimanche 9H-17H ;service Selectra) pour mettre vos compteurs d lectricit et de gaz naturel votre nom et viter toute DE LOCATION/COLOCA TIONLOGEMENT MEUBL (Loi n 89-462 du 6 juillet 1989)I.

3 D SIGNATION DES PARTIESLe pr sent contrat est conclu entre les soussign s : - Le cas ch ant, l ments d quipements du logement :- Modalit de production de chauffage :Cuisine quip eIndividuelIndividuelInstallations sanitaires : ..CollectifCollectifAutre : ..Si collectif, pr ciser les modalit s de r partition de la consommation du locataire :Si collectif, pr ciser les modalit s de r partition de la consommation du locataire :- Modalit de production d eau chaude sanitaire :Usage d habitationCave / n :Garage v loLocal poubelleGarage / n :Espaces vertsAutres prestations et services collectifs :LaverieAires et quipements de jeuxUsage mixte professionnel et d habitationParking / n :AscenseurGardiennageAutre : ..B. Destination des locaux :C.

4 Le cas ch ant, d signation des locaux et quipements accessoires de l immeuble usage privatif du locataire :D. Le cas ch ant, num ration des locaux, parties, quipements et accessoires de l immeuble usage commun : ..E. quipement d acc s aux technologies de l information et de la communication (modalit s de r ception de lat l vision dans l immeuble, modalit s de raccordement Internet etc) :Contrats de la maison : internet et assurance habitationTest ligibilit et ouverture de ligne & souscription d'assurance MRH au 09 71 07 85 55 (non surtax , lundi-vendredi 8H-21H, samedi 8H30-18H30, dimanche 9H-17H ; service Selectra)(minimum 1 an, ou 9 mois si la location est consentie un tudiant).B. Dur e du contrat :A l exception des locations consenties un tudiant pour une dur e de 9 mois, les contrats de location de logements meubl s sont reconduits tacitement leur terme pour une dur e d un an et dans les m mes conditions.

5 Le locataire peut mettre fin au bail tout moment, apr s avoir donn cong . Le bailleur peut, quant lui, mettre fin au bail son ch ance et apr s avoir donn cong , soit pour reprendre le logement en vue de l occuper lui-m me ou une personne de sa famille, soit pour le vendre, soit pour un motif s rieux et l gitime. Les contrats de locations meubl es consenties un tudiant pour une dur e de 9 mois ne sont pas reconduits tacitement leur terme et le locataire peut mettre fin au bail tout moment, apr s avoir donn cong . Le bailleur peut, quant lui, mettre fin au bail son ch ance et apr s avoir donn cong .- Date de prise d effet du contrat : .. /.. /..A. Prise d effet du contrat :La dur e du contrat et sa date de prise d effet sont ainsi d finies : III.

6 DATE DE PRISE D EFFET ET DUR E DU du loyer initial :A. Loyer :Les parties conviennent des conditions financi res suivantes : IV. CONDITIONS FINANCI RESa) Montant du loyer mensuel : .. Lorsqu un compl ment de loyer est appliqu , le loyer mensuel s entend comme la somme du loyer de base et de ce compl ) Le cas chant, modalit s particuli res de fixation initiale du loyer applicables dans certaines zones tendues :Zones d urbanisation continue de plus de 50 000 habitants o il existe un d s quilibre marqu entre l offre et la demande delogements, entra nant des difficult s s rieuses d acc s au logement sur l ensemble du parc r sidentiel telles que d finies par d le loyer du logement objet du pr sent contrat est soumis au d cret fixant annuellement le montant maximum d volutiondes loyers la relocation.

7 - le loyer du logement objet du pr sent contrat est soumis au loyer de r f rence major fix par arr t pr fectoral :- un compl ment de loyer est pr vu :OuiOuiOuiMontant du loyer de r f rence : .. /m2 Montant du loyer de base (n cessairement gal au loyer de r f rence major ) : .. Montant du loyer de r f rence major : .. /m2 Montant du compl ment de loyer : .. Caract ristiques du logement justifiant le compl ment de loyer : ..NonNonNonProvisions sur chargesavec r gularisation annuellePaiement p riodiquedes charges sans provisionForfait de chargesMontant du dernier loyer acquitt par le pr c dent locataire (en ) : ..c) Le cas ch ant, informations relatives au loyer du dernier locataire :Mention obligatoire si le pr c dent locataire a quitt le logement moins de dix-huit mois avant la signature du de versement.

8 /.. /..Date de la derni re r vision du loyer : .. /.. /.. cas ch ant, modalit s de r vision :a) Date de r vision du loyer annuel : .. /..b) Date ou trimestre de r f rence de l Indice de R f rence du Loyer : .. de r glement des charges r cup rables :B. Charges r cup rables cas ch ant, montant des provisions sur charges ou du forfait de charges : .. les parties conviennent d un forfait de charges, ce forfait sera r vis chaque ann e dans les m mes conditions quele loyer Le cas ch ant, en cas de colocation, souscription par le bailleur d une assurance pour le compte des colocataires :OuiMontant total annuel r cup rable au titre de l assurance pour compte des colocataires : .. Non(montant de la prime d assurance annuelle, ventuellement major dans la limite d un montant fix par d cret en Conseil d Etat),Ce montant est r cup rable par douzi me soit par loyer est pay d avance, mensuellement et d avant le.

9 Le montant total d pour un mois de location est de .. Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de .. Le cas ch ant, montant des travaux d am lioration effectu s au cours des six derniers mois :de chaque mois. , d taill comme suit : appliqu e :D. Modalit s de paiement :A. Le cas ch ant, montant et nature des travaux d am lioration ou de mise en conformit avec les caract ristiques ded cence effectu s depuis la fin du dernier contrat de location ou depuis le dernier renouvellement :E. Le cas ch ant, exclusivement lors d un renouvellement de contrat, modalit s de r valuation d un loyermanifestement sous- valu :* selon la dur e du contrat et le montant de la hausse de loyer.(Clause invalide pour les travaux de mise en conformit aux caract ristiques de d cence)*deux mois de loyer hors Loyer.

10 Montant de la majoration du loyer : .. - Charges r cup rables : .. - En cas de colocation, assurance r cup rable pour le compte des colocataires : .. par tiers*par sixi me*V. TRAVAUXVI. GARANTIESN ature des travaux : ..Montant et dur e de la diminution du loyer : .. pendant .. s de d dommagement du locataire sur justification des d penses effectu es en cas de d part anticip : Pour la garantie de l ex cution des obligations du locataire, il est pr vu un d p t de garantie d un montant de : .. *(en toutes lettres : .. ).C. Le cas ch ant, diminution de loyer en cours de bail cons cutive des travaux entrepris par le locataire :- en cas de d faut de paiement du loyer, des provisions de charge, ou de la r gularisation annuelle de charge- en cas de d faut de versement du d p t de garantie- en cas de d faut d assurance des risques locatifs par le locataire (sauf si le bailleur a souscrit une assurance pourle locataire)- en cas de trouble de voisinage constat par une d cision de justiceVII.