Example: barber
STATUTS - Matmut

STATUTS - Matmut

Back to document page

sinistres et frais de gestion. S’il s’avérait que les cotisations de référence prévues pour un exercice considéré n’étaient pas suffisantes pour assurer l’équilibre des opérations, le Conseil d’Administration pourrait décider de faire un rappel de cotisation au titre de cet exercice dans la …

  Statut, Sinister

Download STATUTS - Matmut


Information

Domain:

Source:

Link to this page:

Please notify us if you found a problem with this document:

Other abuse

Advertisement

Related search queries