CAHIER DU COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

1 CAHIER DU COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Destin aux tudiants de 2 me ann e de Bachelor en DROIT Pr par par le prof. Giovanni Distefano et Dr. Jean-F ran ois Qu guiner 2017-2018 1 Pr face .. 5 Introduction : L ordre juridique INTERNATIONAL .. 7 Partie I : Les sujets du DROIT INTERNATIONAL .. 9 A. Introduction : La notion de sujet .. 9 B. L tat souverain : Sujet de Base de l ordre juridique INTERNATIONAL .. 10 C. La personnalit juridique des organisations internationales .. 21 D. L individu en tant que sujet de l ordre juridique INTERNATIONAL .

2 23 Partie II : Les sources du DROIT INTERNATIONAL .. 36 A. Introduction .. 36 B. La coutume internationale (Art. 38 1 let. b) du Statut de la ) .. 38 C. Le trait INTERNATIONAL .. 45 D. Les principes g n raux de DROIT (Art. 38 1 let. c) du Statu de la ) .. 78 E. Les actes juridiques unilat raux des tats .. 79 F. Les actes juridiques unilat raux des .. 81 Partie III : La responsabilit internationale des tats .. 86 A. Introduction .. 86 B. Origine et l ments de la responsabilit internationale.

3 88 C. Tableau synoptique sur la naissance et les cons quences de la responsabilit internationale des tats .. 107 D. Les cons quences du fait internationalement illicite : la responsabilit internationale. 110 Partie IV : L interdiction de la menace et de l emploi de la force en DROIT INTERNATIONAL contemporain et dans la Charte des nations Unies .. 114 A. L interdiction de la menace et de l emploi de la force .. 114 B. La l gitime d fense .. 116 C. L et la s curit collective. Le Chapitre VII de la ( Gewaltsmonopol ).

4 119 Partie V : Le r glement pacifique des diff rends internationaux .. 123 A. Introduction .. 123 2 B. Les diff rents modes de r glement des litiges en DROIT INTERNATIONAL .. 124 C. La fonction contentieuse de la Cour internationale de justice .. 128 Exemples relatifs la pratique internationale .. 140 Exemple d acte de reconnaissance de Gouvernement .. 141 Exemple d acte de non-reconnaissance d une situation .. 141 Exemple de note diplomatique d action en protection diplomatique .. 142 Exemple d Accord en forme simplifi e.

5 143 Exemple de Pleins Pouvoirs .. 146 Exemple d autorisation parlementaire ratifier un trait .. 146 Exemple d instrument de ratification .. 147 Cour internationale de justice : Mod les de documents de proc dure .. 150 Exemples d examens d une dur e de deux heures .. 154 Questions th oriques .. 155 Cas pratiques .. 157 Exemples d examens d une dur e de trois quatre heures .. 177 Cas pratique corrig .. 178 Question th orique corrig e .. 188 Questions th oriques .. 192 Cas pratiques .. 198 3 Liste des abr viations Annuaire de la Commission de DROIT INTERNATIONAL des Nations Unies Annuaire fran ais de DROIT INTERNATIONAL Assembl e g n rale des Nations Unies Commission du DROIT INTERNATIONAL des Nations Unies Cour internationale de Justice Recueil Recueil des arr ts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour internationale de Justice Charte des Nations Unies Cour permanente de Justice internationale Recueil Recueil des arr ts.

6 Avis consultatifs et ordonnances de la Cour permanente de Justice internationale Cour p nale internationale Conseil de s curit des Nations Unies Convention de Vienne de 1969 sur le DROIT des trait s INTERNATIONAL Law Reports Ministre des affaires trang res Recueil des COURS de l Acad mie de DROIT INTERNATIONAL de La Haye Revue g n rale de DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Recueil des sentences arbitrales Recueil des Trait s enregistr s aupr s du secr taire g n ral des Nations Unies ss.

7 Et suivant(e)s Vol. Volume 4 0 BPREFACE Ch re tudiante, Cher tudiant, Le CAHIER que vous avez sous les yeux n a d autre pr tention que de vous fournir une aide suppl mentaire pour vos tudes de DROIT INTERNATIONAL PUBLIC dans le cadre de l enseignement du Professeur Giovanni DISTEFANO. Il ne remplace, loin de l , ni les COURS magistraux, ni les manuels de votre choix, qui sont autant de supports indispensables pour mener bien votre pr paration en la mati re. Il a t con u comme un outil de travail pour la pr paration des s ances du COURS et du s minaire et pour le d roulement m me de celles-ci.

8 Nous avons ainsi tabli une s rie de fiches aide-m moire dans le dessein de mieux appr hender les probl mes th oriques fondamentaux qui seront abord s cette ann e ainsi que pour mieux vous orienter dans votre lecture tant du manuel que des instruments internationaux et de la jurisprudence. Des sch mas, des tableaux et des graphiques y sont galement inclus. En m me temps, nous avons jug utile d ins rer un cas pratique avec sa fiche de correction, de fa on ce que vous ayez un point de rep re dans vos exercices de r solution individuelle de cas pratiques.

9 Il en va de m me pour ce qui est de la question th orique, du genre de celle que l on vous proposera lors de l examen final. A la fin du volume vous trouverez galement d autres cas pratiques et questions th oriques qui, des moments divers, ont t soumis lors d examens finaux. Ils feront l objet d analyse et de r solution collectives lors des s ances de s minaire. Enfin, en vue d assouvir la curiosit de certain(e)s d entre vous, nous avons int gr dans ce CAHIER diff rents mod les concernant la pratique diplomatique et la proc dure devant la Cour internationale de Justice.

10 Nous ne saurions trop insister sur l importance de la pr paration pr alable tant des s ances d enseignement du Prof. Giovanni DISTEFANO que sur le r le primordial de votre participation directe et active. Sachez que nous ne vous donnerons pas les solutions, mais que nous vous poserons des probl mes. Les solutions, que nous chercherons ensemble, seront le r sultat d une discussion collective. Car il faut toujours garder l esprit que le but du s minaire est de vous initier au raisonnement juridique, de vous montrer comment vous servir de connaissances que vous avez acquises par vos lectures et en suivant le COURS , afin de cerner juridiquement des situations r elles ou fictives de la vie internationale.