Les entreprises de taille intermédiaire (ETI)

1 Mai 2010ccoLes entreprises de taille interm diaire (ETI)cco d o s s i e r sDate de parution : mai 2010 Direction de la publication : Luc RousseauR daction en chef : Fran ois MagnienCoordination : Lise Dervieux, Gwena lle SolignacMaquette : Brigitte Baroin, Nathalie Palous dition : Gilles Pannetier, Nicole Merle-LamootLes entreprises de taille interm diaire (ETI)Les entreprises de taille interm diaire (ETI) 5 Les entreprises de taille interm diaire (ETI) Les entreprises de taille interm diaire - les ETI - constituent une cat gorie d entreprises r cemment introduite par la loi de modernisation de l conomie des fins d analyse statistique et conomique. Il y est maintenant fr quemment fait r f rence. La mise en uvre de donn es statistiques sur cette cat gorie d entreprises s av re particuli rement d licate : constitu e de quelques milliers d entit s, toute variation sur le contour que l on en retient peut tre forte de cons quences sur la mesure de son poids dans l conomie et, surtout, sur l appr ciation de ses performances, notamment l exportation.

2 Ce dossier, tout en pointant ces difficult s, fournit un premier cadrage statistique de la cat gorie des entreprises de taille interm diaire. Les sources et d finitions utilis es pour sa r alisation sont sp cifi es dans la partie 2. Les choix ainsi op r s peuvent conduire des carts avec d autres tudes sur les ETI approximant diff remment cette mondialisation de l conomie a boulevers en quelques d cennies les conomies nationales. L internationalisation de la concurrence a contraint les entreprises industrielles grossir : alors que les soci t s ind pendantes taient encore nombreuses dans les ann es soixante, d une part, elles se sont de plus en plus fr quemment constitu es en groupes afin d atteindre une taille suffisante pour affronter la concurrence devenue mondiale ; d autre part, ces groupes se sont tendus au-del des fronti res nationales pour conqu rir de nouveaux march s ou bien disposer de co ts de production r industrie fran aise n a pas chapp ce mouvement de mondialisation, comme en atteste le d veloppement des groupes fran ais.

3 N anmoins, avec le recul continu depuis plus de vingt ans de ses parts de march , certaines analyses conomiques(1) sugg rent que le tissu des entreprises fran aises manque d entreprises de taille suffisante pour tre comp titives sur les march s trangers, contrairement aux conomies avanc es fortement exportatrices, comme l conomie allemande, ou bien innovantes, telle l conomie am ricaine. En France, la mise en place de mesures de politique conomique destin es faire grandir les entreprises , en particulier en favorisant le passage des petites et moyennes entreprises (PME) dans une cat gorie de taille sup rieure, celle des entreprises de taille interm diaire , est pr conis e, de fa on accro tre ce vivier d entreprises . Par leur taille et leur souplesse, les entreprises de taille interm diaire disposeraient d avantages comp titifs dans la conqu te de march s, notamment de niches ou cons cration, par la loi de modernisation de l conomie (LME) d ao t 2008(2), de la cat gorie des entreprises de taille interm diaire (ETI) n est pas trang re aux r flexions dont ces entreprises ont t l objet parmi les conomistes et les statisticiens.

4 Les travaux de ces derniers ont permis d aboutir un d cret fin 2008 pr cisant les contours de cette nouvelle cat gorie d entreprises (3). Ainsi, des tudes r centes(4) font r f rence la cat gorie des ETI, par exemple sur les d penses de recherche et d veloppement ou la situation financi re des dossier propose une description statistique des ETI, r alis e en mobilisant les donn es disponibles de la statistique publique sur les soci t s et les groupes. Il montre aussi la difficult mettre en uvre des concepts qui demanderont encore quelque temps pour que les chantiers en cours de la statistique publique permettent de les d velopper Les entreprises de taille interm diaire (ETI)1. D velopper la cat gorie des entreprises de taille interm diaire : un enjeu pour la comp titivit La taille des entreprises , un facteur cl de leur capacit innover et exporterSelon le Conseil d analyse conomique (CAE), dans son r cent rapport sur le financement des PME(5), l attention port e la croissance des PME est notamment justifi e par la r ussite de soci t s am ricaines telles que Google ou Cisco, qui occupent une place de leader mondial l issue d une croissance rapide r alis e de fa on autonome, ind pendamment de grands groupes.

5 Cette forme de croissance, fond e sur l innovation et riche en emplois, serait favoris e aux tats-Unis par le renouvellement assez fort du tissu productif. Au contraire, la France manque de grosses PME ou de PME innovantes qui seraient susceptibles de cro tre rapidement dans les dix ou quinze ans apr s leur cr ation, mettant sur le march des produits nouveaux, exportant et cr ant des emplois. L id e serait donc d encourager la croissance des entreprises de taille moyenne, de lever les freins leur croissance autonome, de fa on enrichir le tissu productif de plus grandes unit s. Le Mittelstand allemand est-il transposable au cas fran ais ?Le retard comp titif de la France face l Allemagne dans le domaine des exportations est notamment attribu au tissu des entreprises (6). Les entreprises de toutes cat gories seraient plus nombreuses exporter en Allemagne qu en France, pour une part plus importante de leur activit et pour des destinations plus vari es.

6 Les diff rences de sp cialisation (industries m caniques en Allemagne, agroalimentaire et tourisme en France) sont mises en avant pour expliquer ce ph nom ne. Toutefois, une diff rence est constat e en mati re de taille des entreprises : alors qu en France, les exportations seraient davantage concentr es dans les grandes entreprises , en Allemagne, de nombreuses entreprises de taille moyenne, le Mittelstand, prennent une part d cisive dans la performance l exportation de l conomie. Ces entreprises sont aussi le produit d une histoire et le reflet d une soci t . Elles emploient quelques centaines de salari s, elles sont sp cialis es dans des activit s se pr tant produire des s ries limit es, voire du sur-mesure sur des niches troites de march . C est le cas de nombreux segments de la branche de la m canique ou de la chimie de sp cialit s. Ces activit s leur autorisent des marges lev es, favorisant l autofinancement de leur d veloppement plut t que l endettement.

7 Beaucoup d entreprises du Mittelstand sont des entreprises familiales, ind pendantes des grands groupes. Le caract re familial du capital se traduit par une implication personnelle des dirigeants et des membres de la famille dans la Mittelstand d veloppe en outre un capitalisme de r seaux : les entreprises g rent remarquablement la ligne de partage entre concurrence et coop ration. Elles sont en effet ins r es dans des r seaux de coop ration et de mise en commun de moyens collectifs qui sont essentiels la comp titivit tout en pr servant leur individualisme. Elles s appuient sur les infrastructures publiques locales, notamment le syst me de formation des ing nieurs et techniciens, les organismes de formation professionnelle et d apprentissage. En outre, elles b n ficient du r seau des chambres de commerce et d industrie l tranger (Ausland Kammer).2. D finir et mettre en uvre des cat gories statistiques d entreprises pertinentes : un exercice difficileCompte tenu des d bats croissants sur la n cessit d un Mittelstand fran ais, la loi de modernisation de l conomie a d fini des cat gories d entreprises , en termes de taille , pour les besoins de l analyse statistique et conomique.

8 Sur la base de trois crit res de taille des entreprises - les effectifs, le chiffre d affaires et le total de bilan - elle distingue quatre cat gories : les microentreprises, les petites et moyennes entreprises (PME), les entreprises de taille interm diaire (ETI) et les grandes entreprises . Le d cret d application de d cembre 2008 pr cise les crit res mettre en uvre pour classer les entreprises dans ces cat gories. Outre la cr ation d une nouvelle cat gorie de taille , celle des entreprises de taille interm diaire, la LME impose un concept d entreprise qui n apparaissait jusqu pr sent qu au niveau de recommandations de la Commission europ enne, en raison des difficult s m thodologiques et de mise en uvre soulev Qu est-ce qu une entreprise ?Selon le r glement europ en de 1993(7) qui d finit les unit s statistiques, l entreprise est la plus petite combinaison d unit s constituant une unit organisationnelle de production de biens et services, et jouissant d une certaine autonomie de d cision , notamment pour l affectation des ressources courantes.

9 Le r glement europ en s en tient l nonc de ce principe, laissant chaque tat membre le soin de le d cliner au mieux de fa on op rationnelle, afin de collecter et de transmettre au niveau europ en les informations statistiques sur le syst me productif, la base des comparaisons France, la statistique d entreprises est fond e sur l observation de l unit juridique soci t , unit administrative Les entreprises de taille interm diaire (ETI) 7enregistr e dans un r pertoire et laquelle sont associ es des donn es comptables et fiscales. Ainsi, l ensemble des statistiques produites au sujet des entreprises a t tabli (et l est encore) partir de l observation de l unit juridique. Pour que l analyse conomique prenne en compte la dimension d organisation ou de strat gie de l entreprise, cette mati re premi re doit tre compl t e, notamment par la prise en compte de la d pendance entre soci t s, unies par des liens de groupe.

10 Le Conseil national de l information statistique (Cnis)(8) a men partir de 2005 une r flexion sur la notion d entreprise, pour examiner comment mieux r pondre la d finition europ enne, en d passant la d finition juridique de l entreprise. Il propose plusieurs recommandations, dont la mise en place d unit s statistiques reposant sur un profilage des groupes en branches op rationnelles. Ce concept sera mis en uvre dans le cadre du chantier de refonte de la statistique structurelle d entreprises men actuellement par l Le groupe de soci t s, proxy de l entrepriseDans ce dossier, le choix a t fait d approximer cette d finition de l entreprise par la notion de groupe de soci t s , plut t que d en rester aux unit s l gales. Cette approximation pr sente n anmoins des limites. Premi re limite : les donn es conomiques de base utilis es dans ce dossier - d clarations fiscales et sociales des soci t s notamment (encadr 1) - peuvent inclure des doubles comptes provenant des flux intragroupes lorsqu elles sont calcul es au niveau de l entreprise en additionnant les donn es de la t te et des filiales qui la composent.