Rapport Biometrie FINAL - RECEF – Réseau des ...

1 LA BIOM TRIE EN MATI RE LECTORALE : ENJEUX ET PERSPECTIVES Rapport sur les pratiques utiles et les perspectives op rationnelles S minaire d' change d'exp riences et de pratiques utiles organis par l'Organisation internationale de la Francophonie en partenariat avec le R seau des comp tences lectorales francophones Libreville, Gabon 6-7 d cembre 2012 Un lecteur, une voix pour des listes lectorales fiables CENAP Commission Electorale Nationale Autonome et Permanente La biom trie en mati re lectorale: enjeux et perspectives Pratiques utiles et perspectives op rationnelles Organisation internationale de la Francophonie, Libreville (Gabon), d cembre 2012 2 Table des mati res TABLE DES MATI ACRONYMES ET ABR VIATIONS.

2 5 REMERCIEMENTS ..6 AVANT-PROPOS ..7 INTRODUCTION G N RALE ..9 L INT R T DU S MINAIRE SUR LA BIOM TRIE EN MATI RE CHAPITRE I. LE D ROULEMENT DES TRAVAUX ..11 BIOM TRIE : CONCEPTS ET MISE EN UVRE DANS LE CADRE DU CYCLE Probl matique et tat des lieux ..11 Les exp riences nationales ..13 a ) Le cas de la Guin e ..13 b) Le cas de la C te d LES CHOIX TECHNOLOGIQUES APPROPRI S AU PROCESSUS D INTRODUCTION DE LA BIOM TRIE DANS LE DOMAINE DES Probl matique et tat des lieux ..14 Les exp riences nationales ..15 a) Le cas du Cameroun ..15 b) Le cas de la R publique d mocratique du Congo ..15 CO TS ET FINANCEMENT DU PROJET DE BIOM TRISATION DES DONN ES Probl matique et tat des lieux.

3 16 LES SYNERGIES EN APPUI AU D VELOPPEMENT DES CAPACIT S OP RATIONNELLES DES PARTIES PRENANTES DU PROCESSUS MANAGEMENT DU PROJET DE BIOM Probl matique et tat des lieux ..19 Les exp riences nationales ..20 a ) Le cas du Gabon ..20 b) Le cas du Cameroun ..21 LE D VELOPPEMENT DES CAPACIT S DES OGE ET PROTECTION DES DROITS DES a) Le cas du Qu b) Le cas de la R publique d mocratique du Congo ..23 CHAPITRE II. LES ENSEIGNEMENTS TIR S DU S MINAIRE ..25 LA BIOM TRIE N EST PAS LA PANAC E DE LA TRANSPARENCE L INTRODUCTION DE LA BIOM TRIE DANS LE DOMAINE DES LECTIONS DOIT PERMETTRE TERME LA MODERNISATION DE LA TRANSPARENCE LES DONN ES CARACT RE PERSONNEL RECUEILLIES DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE BIOM TRISATION DES PROCESSUS LECTORAUX DOIVENT FAIRE L OBJET D UNE PROTECTION APPROPRI CHAPITRE III : LES PRATIQUES UTILES EN BIOM TRIE LECTORALE.

4 28 LES CONSID RATIONS G N Justification de la biom La biom trie en mati re lectorale: enjeux et perspectives Pratiques utiles et perspectives op rationnelles Organisation internationale de la Francophonie, Libreville (Gabon), d cembre 2012 4 MISE EN UVRE DE LA BIOM Absence de cadre l gal appropri ..30 Mesures pour renforcer la confiance entre les Prise en compte du processus lectoral dans son ensemble selon une perspective de p rennisation des Choix de la solution technologique appropri Co ts et SYNTH SE DES PRATIQUES Administrations et commissions lectorales ..34 R seaux d organes de gestion lectorale.

5 35 Partenaires techniques et PERSPECTIVES OP Approche Formulation du projet de biom trisation ..36 Financement du projet de biom trisation ..36 Management du projet de biom trisation ..37 valuation et p rennisation des acquis ..38 ANNEXES ..39 1. QUEL EST L'APPORT DE LA BIOM TRIE DANS LES PROCESSUS LECTORAUX? ..39 2. DANS QUEL CONTEXTE LA BIOM TRIE EST-ELLE REQUISE? ..40 3. QUELLES EN SONT LES IMPLICATIONS OP RATIONNELLES ET TECHNIQUES DANS LES PROCESSUS LECTORAUX?..41 4. DU PRINCIPE UN LECTEUR, UNE VOIX ..43 5. DE LA BIOM TRIE LA MISE EN UVRE DU PRINCIPE UN LECTEUR, UNE VOIX ..45 D CLARATION DE LIBREVILLE.

6 49 LISTE DES PROGRAMME DES ACTIVIT S ..54 Acronymes et abr viations ACE Administration and Cost of Elections (R seau du savoir lectoral) ABIS Automated Biometric Identification System (syst me automatis d identification biom trique) AFIS Automated Fingerprint Identification System (syst me automatis d identification des empreintes digitales) ARPTC Autorit de R gulation des Postes et T l communication du Congo BRAC-OIF Bureau R gional Afrique Centrale de l Organisation internationale de la Francophonie CEICI Commission lectorale ind pendante de C te d Ivoire CENI Commission lectorale nationale ind pendante CENAP Commission lectorale nationale autonome et permanente CNDPCP Commission nationale de protection des donn es caract re personnel DGEQ Directeur g n ral des lections du Qu bec DDHDP D l gation la paix, la d mocratie et aux droits de l Homme de l OIF ECES European Centre for Electoral Support (Centre Europ en d Appui aux processus lectoraux)

7 EFEAC cole de Formation lectorale en Afrique centrale ELECAM lections-Cameroon ISO/IEC International Standard Organisation/ International Electrotechnical Commission (Organisation internationale de normalisation / Commission internationale de l lectrotechnique) OACI Organisation de l Aviation civile internationale OGE Organe de gestion des lections OIF Organisation internationale de la Francophonie RECEF R seau des comp tences lectorales francophones Remerciements Le s minaire sur la biom trie en mati re lectorale, organis Libreville (Gabon) du 6 au 7 d cembre 2012, en marge de l Assembl e g n rale du R seau des comp tences lectorales francophones ( RECEF ), a t initi et mis en uvre par l Organisation internationale de la Francophonie (OIF), travers la D l gation la paix, la d mocratie et aux droits de l homme, b n ficiant cette occasion du concours du Bureau r gional de la Francophonie pour les pays d Afrique centrale et l Oc an Indien (BRAC), et de la Commission lectorale nationale autonome et permanente (CENAP) du Gabon.

8 Y ont particip galement, et de mani re active, les membres du R seau des comp tences lectorales francophones ( RECEF ), les experts du minist re de l Int rieur de la France, de l cole de Formation lectorale en Afrique Centrale (EFEAC), du Centre Europ en d Appui aux processus lectoraux (ECES), les responsables de la Commission nationale de protection des donn es caract re personnel (CNDPCP) du Gabon, les membres de l Autorit de R gulation des Postes et T l communication du Congo (ARPTC) et du minist re de l Int rieur du Gabon (voir la liste des participants en annexe). Les travaux de ce s minaire doivent ainsi leur succ s aux institutions et personnes-ressources ci-dessus indiqu es auxquelles nous voudrions exprimer notre profonde gratitude.

9 Avant-propos Le droit pour toute personne, jouissant de ses droits civiques et politiques de pouvoir participer la gestion des affaires publiques, constitue la pierre angulaire de la d mocratie. Ce droit inscrit aux articles 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politique (1966), 21 de la D claration universelle des droits de l homme (1948), 13 de la Charte africaine des droits de l homme et des peuples et au Chapitre IV-B de la D claration de Bamako (2000), inclut aussi bien l lecteur que le candidat une consultation. Mais une telle implication dans la vie politique n est possible que s il existe une liste lectorale exhaustive et cr dible, assurant la plus large participation des lecteurs au scrutin.

10 Pour y parvenir, l organisme de gestion des lections (OGE) se doit de faciliter, en amont, les conditions d inscription sur la liste lectorale et de veiller ce qu aucune discrimination ne vienne entacher une telle op ration. Or, la lumi re des observations des missions organis es depuis 1992 sous l gide de la Francophonie dans le domaine des lections, il appara t que la plupart des pays de l espace francophone, notamment en Afrique au sud du Sahara, prouvent de s rieuses difficult s quant l identification, l enregistrement des lecteurs et la constitution des listes lectorales, et ce, en d pit des progr s notables engrang s par certains pays de cette sous-r gion depuis l ouverture des transitions d mocratiques la fin des ann es 80.