Changement de bénéficiaire - Assurance individuelle

1 Changement de b n ficiaire Page 1 Veuillez utiliser cette page pour changer le b n ficiaire de la police . Voir page 2. 2003-11 Page1 sur 2 mc Marque de commerce de la Banque Royale du Canada. RBC Assurances est une marque d pos e de la Banque Royale du Canada. Utilis es sous licence. Titulaire (s) : police num ro : ( la police ) Personne(s) assur e(s) : Le soussign , titre de titulaire de la police pr cit e, demande que le capital assur pr vu au titre de cette police , lorsqu il devient payable, soit vers : Nom au complet ou d nomination sociale Lien de parent ou autre avec l assur (ou avec le titulaire de police au Qu bec) Part (%) * D signation R vocable Irr vocable R vocable Irr vocable R vocable Irr vocable *Si plusieurs b n ficiaires sont nomm s, les sommes assur es seront payables en parts gales, moins d indication contraire.

2 Le total des parts doit donner 100 %. Si le b n ficiaire est mineur, indiquez sa date de naissance et donnez le nom et l'adresse au complet d'un fiduciaire, le cas ch ant. (Veuillez prendre note qu'au Qu bec, il existe d'importantes diff rences entre les droits d'un tuteur et ceux d'un fiduciaire. Consultez votre conseiller ce sujet). Nom au complet Lien du fiduciaire avec l assur B n ficiaire subsidiaire Nom au complet ou d nomination sociale Lien de parent ou autre avec l assur (ou avec le titulaire de police au Qu bec) Part (%) * D signation R vocable Irr vocable R vocable Irr vocable Si aucun b n ficiaire n'est vivant lorsque le capital assur au titre de la police devient payable, le capital assur est vers au titulaire ou ses ayants droit. La pr sente d signation de b n ficiaire entra ne la r vocation de toute d signation ant rieure de b n ficiaire relativement la police pr cit e. Date Jour Mois Ann e Signature du titulaire Signature du titulaire conjoint (s'il y a lieu) Consentement du b n ficiaire irr vocable pr c dent (s'il y a lieu) Signature du nouveau b n ficiaire irr vocable (s'il y a lieu) : Lorsque les formulaires Cession absolue et Changement de b n ficiaire sont tous les deux remplis et pr sent s la Compagnie d Assurance vie RBC la m me date, la cession absolue est trait e en premier par la Compagnie et entre en vigueur en premier.

3 Par cons quent, le formulaire Changement de b n ficiaire doit tre sign par le nouveau b n ficiaire d sign . Les prestations payables l gard de l avenant Maladies graves seront vers es l assur dont le nom figure dans l avenant Maladies graves, moins d indication contraire. R serv l administration ENREGISTR AU SI GE SOCIAL DE LA COMPAGNIE D Assurance VIE RBC LE PAR Ce Changement entre en vigueur seulement une fois enregistr nos bureaux et prend effet partir de la date laquelle vous avez sign la demande. Changement de b n ficiaire (COMPTE DE RENTE INT R T IMPOSABLE) Page 2 Veuillez utiliser cette page pour changer le b n ficiaire du Compte de rente int r t imposable seulement. 2003-11 Page 2 sur 2 mc Marque de commerce de la Banque Royale du Canada.

4 RBC Assurances est une marque d pos e de la Banque Royale du Canada. Utilis es sous licence. Titulaire (s) : police num ro : ( la police ) Personne(s) assur e(s) : Le soussign , titre de titulaire de la police pr cit e, demande que l actif du compte de rente int r t imposable pr vu au titre de cette police , lorsqu il devient payable, soit vers : Nom au complet ou d nomination sociale Lien de parent ou autre avec l assur (ou avec le titulaire de police au Qu bec) Part (%) * D signation R vocable Irr vocable R vocable Irr vocable R vocable Irr vocable *Si plusieurs b n ficiaires sont nomm s, les sommes assur es seront payables en parts gales, moins d indication contraire. Le total des parts doit donner 100 %. Si le b n ficiaire est mineur, indiquez sa date de naissance et donnez le nom et l'adresse au complet d'un fiduciaire, le cas ch ant. (Veuillez prendre note qu'au Qu bec, il existe d'importantes diff rences entre les droits d'un tuteur et ceux d'un fiduciaire.)

5 Consultez votre conseiller ce sujet). Nom au complet Lien du fiduciaire avec l assur B n ficiaire subsidiaire Nom au complet ou d nomination sociale Lien de parent ou autre avec l assur (ou avec le titulaire de police au Qu bec) Part (%) * D signation R vocable Irr vocable R vocable Irr vocable Si aucun b n ficiaire n'est vivant lorsque le capital assur au titre de la police devient payable, le capital assur est vers au titulaire ou ses ayants droit. La pr sente d signation de b n ficiaire entra ne la r vocation de toute d signation ant rieure de b n ficiaire relativement la police pr cit e. Date Jour Mois Ann e Signature du titulaire Signature du titulaire conjoint (s'il y a lieu) Consentement du b n ficiaire irr vocable pr c dent (s'il y a lieu) Signature du nouveau b n ficiaire irr vocable (s'il y a lieu) : Lorsque les formulaires Cession absolue et Changement de b n ficiaire sont tous les deux remplis et pr sent s la Compagnie d Assurance vie RBC la m me date, la cession absolue est trait e en premier par la Compagnie et entre en vigueur en premier.

6 Par cons quent, le formulaire Changement de b n ficiaire doit tre sign par le nouveau b n ficiaire d sign . Les prestations payables l gard de l avenant Maladies graves seront vers es l assur dont le nom figure dans l avenant Maladies graves, moins d indication contraire. R serv l administration ENREGISTR AU SI GE SOCIAL DE LA COMPAGNIE D Assurance VIE RBC LE PAR Ce Changement entre en vigueur seulement une fois enregistr nos bureaux et prend effet partir de la date laquelle vous avez sign la demande. Sept 2003 Page 1 of 1 PARTIE REMETTRE LA PERSONNE ASSURERNous avons c ur de prot ger votre vie priv e RBC Assurances , nous prennons l engagement de prot ger votre vie priv e. Nous respectons votre vie priv e et voulons que vous sachiez comment nous prot geons vos renseignements personnels.

7 Collecte des renseignements personnels Nous recueillons et conservons des renseignements sur vous s ils sont n cessaires pour vous fournir les produits et services que vous nous demandez. Nous nous adressons directement vous ou nos repr sentants pour les obtenir. Il peut galement arriver que nous devions faire appel d autres sources; par exemple, des h pitaux, des m decins ou autres professionnels de la sant , le Bureau de renseignements m dicaux, le gouvernement (y compris les r gimes d Assurance maladie gouvernementaux) et autres organismes gouvernementaux, d autres compagnies d Assurance , institutions financi res, ainsi que votre dossier de conduite automobile et votre ancien, ou actuel, employeur. Utilisation des renseignements Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous procurer les produits et services que vous nous demandez, par exemple pour valuer le risque d Assurance et traiter les demandes de r glement. Il peut aussi arriver que nous partagions ces renseignements avec d autres personnes qui travaillent pour le compte de RBC Assurances ou d autres membres de RBC Groupe Financiermc, ou encore, avec des tierces parties, lorsque cela s av re n cessaire pour les services que nous vous fournissons.

8 Les tierces parties peuvent inclure des compagnies d Assurance , le Bureau de renseignements m dicaux, des institutions financi res, des administrateurs de tierces parties et toute r f rence que vous nous fournissez. Ces renseignements peuvent galement tre utilis s l interne, afin de produire des rapports statistiques destin s nous aider comprendre les besoins de notre client le, ainsi qu comprendre et g rer nos affaires. Votre num ro d Assurance sociale, si vous nous l avez communiqu , servira, s il y a lieu, aux fins d imp t et nous aidera vous identifier aupr s de Citoyennet et Immigration Canada, au Le paragraphe ci-dessous ne s applique pas si la proposition est pr sent e par un repr sentant ind pendant ou un repr sentant affili une autre compagnie que RBC Assurances. Autres utilisations de vos renseignements personnels Lorsque vous vous adressez directement RBC Assurances pour obtenir des produits et services, vos renseignements personnels pourront galement tre utilis s d autres fins.

9 Ainsi, nous pouvons utiliser ou partager avec d autres certains de vos renseignements afin de vous faire conna tre d autres produits et services offerts par RBC Assurances et par les autres membres de RBC Groupe Financier. Toutefois, jamais les renseignements que nous avons sur votre tat de sant ne seront divulgu s cette fin. Pour mieux tre en mesure de g rer votre relation avec les autres membres de RBC Groupe Financier, nous pouvons, dans la mesure o la loi nous y autorise, consolider les renseignements que nous avons sur vous avec ceux des autres compagnies membres. Si vous d cidez, n importe quand, que vous ne voulez pas que nous utilisions vos renseignements personnels pour les fins indiqu es sous la rubrique Autres utilisations de vos renseignements personnels , veuillez nous le faire savoir en nous appelant au 1 800 663-0417. Votre droit de consulter vos renseignements personnels Vous avez le droit de consulter les renseignements personnels que nous gardons sur vous dans un dossier.

10 Si ces renseignements ne sont pas exacts, vous pouvez les faire rectifier. Pour obtenir l acc s vos renseignements ou demander des rectifications, vous pouvez communiquer avec nous l'adresse suivante: Compagnie d Assurance vie RBC C. P. 515, succursale postale A Mississauga (Ontario) L5A 4M3 T l phone : 1 800 663-0417 T l copieur : (905) 813-4816 Pour en savoir davantage sur la protection de la vie priv e RBC Groupe Financier publie une brochure sur la protection de la vie priv e de ses clients. Pour en obtenir un exemplaire, vous pouvez entrer en communication avec nous et nous nous ferons un plaisir de vous en faire parvenir un.