Le décès d’un proche - Crédit Agricole du Nord Est

1 Le d c s d un procheD MARCHESMESC ollection dition 2016La disparition d un proche est un boule-versement tel qu il n cessite de se faire aider, notamment dans les nombreuses d marches administratives effectuer apr s les obs ques. Conscients de cette situation et d sireux d all ger cette preuve, le Cr dit Agricole et Dossier Familial ont cr un livret sous forme de fiches pratiques. Il r pertorie l ensemble des t ches accomplir chronologiquement, apr s un mois, apr s trois mois, apr s six mois, et tous les organismes et interlocuteurs livret vous rappelle galement vos droits et vos obligations en ces circonstances. Il vous guide pas pas et mois apr s mois pour n oublier aucune formalit.

2 Le Cr dit Agricole vous accompagne dans toutes les tapes de votre vie et tient tre vos c t s dans ces moments difficiles. ditoSommaireDANS LE MOIS QUI SUIT LE D C S1 LETTRES TYPES ET LEXIQUE4 DANS LES 3 MOIS2P. 25_Contacter le notaireP. 28_Contacter la pr fectureDANS LES 6 MOIS3P. 29_Acquitter les droits de successionP. 31_Contacter l employeur du d funtP. 33_Huit mod les de lettresP. 37_LexiqueP. 7_Contacter les banquesP. 11_Contacter les assureurs P. 13_Contacter les organismes sociauxP. 15_Contacter les caisses de retraiteP. 17_Contacter les employ s du d funtP. 19_Contacter les h ritiers du logement, le bailleurP. 21_Contacter les fournisseursP. 23_Contacter l administration fiscale5 Dans les 24 h apr s le d c s Faire constater le d c s qui a lieu domicile par un m decin afin qu il tablisse un certificat m dical de d c s.

3 Contacter la soci t d assurances en cas de d tention d un contrat d c s-obs ques. D clarer le d c s la mairie. Se mettre en relation avec des entreprises de pompes fun bres afin de comparer le co t des les 48 heures Informer l employeur et les ventuels employ s du d les 6 jours Organiser les obs ques. Dans le mois Pr venir la (les) banque(s). Appeler le notaire. Informer les caisses de retraite. Faire les demandes de pensions de r version. Pr venir les diff rents assureurs. Avertir la Caisse d allocations familiales. Informer le propri taire du logement afin de r silier ou tranf rer le bail. Avertir les locataires si le d funt avait mis un bien en location.

4 Faire une demande de capital d c s aupr s de la caisse de S curit sociale du d funt. R silier ou transf rer les diff rents abonnements : lectricit , gaz, t l phone, Internet, les 3 mois Changer le certificat d immatriculation du v hicule (ex-carte grise). D poser le testament chez le les 6 mois tablir la d claration de succession. Pr venir le centre des imp ts pour faire transf rer la taxe d habitation au nom du nouvel occupant du logement et la taxe fonci re celui des h ritiers (le d p t de la derni re d claration des revenusdu d funt sera faite en mai, en m me temps que toutes les d clarations). M mo des d marches effectuer 6Le r glement du dossier de succession par la banque en 10 points01 Vous d clarez le d c s aupr s de (des) l agence(s) bancaire(s) gestionnaire(s) du (des) compte(s).

5 02 Vous fournissez l acte de d c s et les coordonn es des personnes contacter dans le cadre du suivi du Vous restituez carte(s) et ch quier(s) du d Vous recevez un courrier de (des) la banque(s) indiquant la prise en charge du dossier et les coordonn es du gestionnaire de la Vous transmettez ce gestionnaire le document attestant de votre qualit d h ritier : certificat d h r dit obtenu en mairie ou acte de notori t d livr par le notaire. 06 Le gestionnaire tablit le bilan du patrimoine du d funt (avoirs et cr dits), recherche les ayants droit, ou prend contact avec le notaire quand la succession est confi e un notaire. Il examine les demandes de paiement, g re les contrats d assurance Le gestionnaire de la succession adresse le bilan du patrimoine du d funt aux ayants droit ou au notaire.

6 Vous pourrez alors obtenir des informations sur les comptes d tenus par le d funt, l ex-ception des ventuels contrats d assu-rance Le notaire ou directement les h ritiers communiquent leurs instructions au ges-tionnaire de la Le gestionnaire de la succession proc de au r glement de la succession par vire-ment au notaire ou directement aux h Vous prenez rendez-vous avec le ges-tionnaire de la succession afin de v rifier qu il n existe plus d assurance de biens ou de personnes au nom du d funt, que la clause b n ficiaires de vos propres contrats d assurance vie a t mise de temps a dure, combien a co te ?La dur e de traitement d un dossier de succession dure entre 3 et 6 mois, en fonction des particularit s propres chaque dossier (cr dits en cours, placements, ) mais aussi en fonction de l accord de tous les h ritiers quant aux instructions donner la frais li s la gestion du dossier sont factur s.

7 Leur tarif est consultable dans les conditions g n rales de la banque, en agence ou via le site de la banque du d funt. Ils varient en fonction de la complexit de la succession (placements, nombre d h ritiers, etc.). N h sitez pas demander des explications au gestionnaire de la LE MOIST outes les banques dans lesquelles le d funt d tenait un compte, un produit d pargne ou un coffre doivent tre inform es. Envoyez galement un certificat de d c s aux tablissements de cr dit aupr s desquels le d funt avait souscrit un pr Pour les comptes courantsCOMPTE JOINT Une fois inform e du d c s de son client, la banque bloque les comptes bancaires, sauf les comptes COMPTESLes comptes autres que les comptes joints sont bloqu s par la banque.

8 Si vous avez une procu-ration sur le compte du d funt, elle sera donc annul e. Sont cependant effectu s sur le compte : le virement des salaires, des retraites et autres sommes pr sent es ; le pr l vement des d penses engag es avant le d c s : paiement des ch ques, des d penses faites par carte Peuvent galement tre pr lev s : les frais fun raires, dans la limite de 5 000 . En pratique, l entreprise fun rairepr sente la facture la banque du d funt ; les frais de derni re maladie (frais m dicaux et d hospitalisation) si leur montant n est pas trop important par rapport au solde du compte ; les imp ts dus par le d proches ne peuvent disposer de l argent du compte que lorsqu ils sont m me de pr -senter un document tablissant leur qualit d h ritiers : soit un acte de notori t tabli exclusivement par un notaire ; soit un certificat d h r dit se procurer la mairie.

9 Ce document suffit dans le cadre d'une "petite" succession : ni testament, ni donations ant rieures, ni contrat de mariage ou des sommes en jeu inf rieures 5 335,72 .Contacterles banques WEBL iste des documents produire aupr s de la banque : Mes diffi cult s, puis Les accidents de la vieEn cas de compte joint avec le d funtVous pouvez continuer faire fonctionner le compte normalement, mais les h ritiers ont le droit de demander qu'il soit bloqu , directement ou via le notaire. Pour le calcul de la succession, la moiti du solde du compte au jour du d c s est pr sum e appartenir au d funt, l'autre moiti vous-m le coffre bancaireSI LE COFFRE EST AU SEUL NOM DU D FUNTC omme le compte bancaire, il est bloqu.

10 Les h ritiers peuvent obtenir son ouverture en pr -sentant un acte de notori t d livr par le notaire. L ouverture du coffre n cessite la pr sence de tous les h ritiers, et m me du notaire quand un inventaire de son contenu doit tre dress .La banque peut cependant remettre les clefs un seul d entre eux si les autres h ritiers l ont charg de les repr senter par LE COFFRE EST LOU DE MANI RE CONJOINTELe(s) cod tenteur(s) peu(ven)t y acc der librement, sauf si un seul h ritier ou le notaire charg du r glement de la succession s y oppose. Pour les cr dits en cours S IL S AGIT D UN PR T IMMOBILIERIl est assorti d une assurance invalidit d c s. Pour un pr t la consommation, cette garan-tie est plus rarement souscrite (voir mod le de lettre p.)