Contrôle et audit internes - OECD.org

1 RapportContr le et audit internes :Assurer l int grit et la responsabilit du secteur public Contr le et audit internes : Assurer l int grit et la responsabilit du secteur public Rapport tabli dans le cadre des c l brations du 50 me Anniversaire de l OCDE pr sent et examin un s minaire organis conjointement par l audit interne de l OCDE et la Direction de la gouvernance publique et du d veloppement territorial de l OCDE, en partenariat avec l Institut Fran ais de l audit et du Contr le internes (IFACI), qui constitue l Institut fran ais de The Institute of Internal Auditors (The IIA)

2 Mercredi 13 avril 2011, 14h00-19h00 Centre de conf rences de l OCDE, Paris, France REMERCIEMENTS 3 Contr le et audit internes : Assurer l int grit et la responsabilit du secteur public REMERCIEMENTS Le pr sent rapport a t tabli pour servir de base aux travaux du S minaire organis dans le cadre des manifestations li es au 50 me Anniversaire de l Organisation de coop ration et de d veloppement conomiques (OCDE). Ce s minaire a pour objectif de recueillir les exp riences de fonctionnaires travaillant dans le domaine du contr le et de l audit internes , de repr sentants de leurs associations professionnelles et d experts concernant l int grit et la pr vention de la fraude et de la corruption et de d battre avec eux des probl mes auxquels ils sont confront s.

3 Les travaux du Secr tariat de l OCDE ont t men s par le Service d audit interne de l OCDE, c est- -dire Dominique Pannier, Peter Stokhof, Anne-Marie Leroux, Jennifer Lawson, Lucia Garc a Gutierrez et Edouard Chansavang. L audit interne de l OCDE a travaill en coop ration avec la Direction de la gouvernance publique et du d veloppement territorial de l OCDE, en l esp ce Christian Vergez, Janos Bertok, James Sheppard, Jordan Hold, Natalia Nolan Flecha, Lia Beyeler et Karine Ravet. En outre, une aide a t fournie pour la cr ation de la base de donn es par Gabrielle Milosic et Katarzyna Weil et la maquette de la couverture a t con ue par Justin Kavanagh.

4 Ce rapport publi pour cette occasion particuli re n aurait pas pu tre r alis sans la contribution importante et active des coordonateurs nationaux volontaires : Darren Box, audit and Assurance Portfolio General Manager de Centrelink, Australie ; Tzvetan Tzvetkov, Vice-Pr sident de l Institution Sup rieure de Contr le bulgare ; Guylaine Leclerc, Litigation and Forensic Accountant, Canada ; Jan Holmberg ; Matti Mikola, Directeur g n ral de l Institut des auditeurs internes , Finlande ; Dani le Lajoumard, Inspecteur g n ral des finances du Minist re fran ais de l conomie, des finances et de l industrie ; Sakiko Sakai, Repr sentant de l IIA, Japon, et Repr sentant de Infinity Consulting, Japon ; Kyoko Shimizu, Japon ; Dion Kotteman, Directeur de l Institution Sup rieure de Contr le, Pays Bas; Claudelle Von Eck, Directrice g n rale de l IIA, Afrique du Sud ; Charles Nel, Directeur technique de l IIA, Afrique du Sud ; Elisabeth Styf, Directrice de l audit Interne du Conseil national de la police su dois.

5 Karen Parsons, Policy Adviser on Internal audit and Assurance, Minist re du Tr sor, Royaume-Uni ; Chris Butler, Chef du Groupe de l audit interne, Minist re du Tr sor, Royaume-Uni ; Beryl Davis, Vice-Pr sidente de l IIA, tats-Unis. L OCDE tient remercier tous les r pondants des minist res, d partements et organismes publics des pays suivants : Afrique du Sud, Australie, Br sil, Bulgarie, Canada, tats-Unis, Finlande, France, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni et Su de, pour leur pr cieuse contribution au questionnaire d taill et pour la communication d informations suppl mentaires qui ont constitu la source essentielle du pr sent rapport.

6 Des remerciements sont tout particuli rement adress s Richard Chambers, Pr sident de l IIA pour son soutien et ses conseils. Nous sommes galement reconnaissants l IFACI, qui constitue l Institut fran ais de l IIA, en particulier Louis Vaurs et B atrice Ki-Zerbo, pour leur participation et leur aide irrempla ables. GLOSSAIRE ET ACRONYMS 5 Glossaire et Acronymes Activit d audit interne (*) L audit interne est une activit ind pendante et objective qui donne une organisation une assurance sur le degr de ma trise de ses op rations, lui apporte ses conseils pour les am liorer, et contribue cr er de la valeur ajout e.

7 L activit d audit interne aide cette organisation atteindre ses objectifs en valuant, par une approche syst matique et m thodique, ses processus de gouvernement d entreprise, de gestion des risques et de contr le, en faisant des propositions pour renforcer leur efficacit . audit externe L audit externe est une activit externe et ind pendante qui vise formuler un avis sur la conformit des tats financiers avec les r gles et r glementations comptables, et sur le fait que ces tats financiers donnent une image fid le et sinc re de la r alit.

8 La certification des tats financiers est une obligation l gale. Dans le secteur public, l audit externe est g n ralement effectu par les institutions sup rieures de contr le des finances publiques (ISC). Charte d audit interne (*) La charte d audit interne est un document officiel qui pr cise la mission, les pouvoirs et les responsabilit s de cette activit . La charte d finit la position de l audit interne dans l organisation ; autorise l acc s aux documents, aux personnes et aux biens, n cessaires la r alisation des missions ; et d finit le champ des activit s d audit interne.

9 code de conduite/ code d thique Les citoyens attendent des fonctionnaires qu ils servent quotidiennement l int r t g n ral en faisant montre d impartialit , de respect de la loi, d int grit et de transparence. Les fonctionnaires doivent respecter des valeurs fondamentales dans l accomplissement de leurs t ches quotidiennes. Pour mettre ces valeurs en pratique, les organisations tablissent des codes de normes comportementales. Elles peuvent noncer en termes g n raux dans un code d thique (ou code de conduite), les valeurs et principes qui d finissent le r le professionnel des fonctionnaires int grit , transparence, etc.

10 Ou elles peuvent s attacher l application de ces principes dans la pratique par exemple, dans les situations de conflits d int r ts, comme l utilisation d informations officielles et de ressources publiques, l acceptation de dons ou d avantages, l exercice d une activit professionnelle l ext rieur de la fonction publique et l emploi post rieur la position comme agent public. En principe, les codes associent des valeurs vers lesquelles on doit tendre et des normes plus d taill es concernant leurs modalit s de mise en uvre.