Avis 2010/15 C.N.C. : Méthodes d’amortissement

1 Pacioli N 315 IPCF-BIBF / 14-27 mars 20111P 309339 Bureau de d p t 9000 Gent X Bimensuel Ne para t pas en juilletIPCF | Institut professionnel des comptables et Fiscalistes agr sAvis 2010/15 : M thodes d amortissementSOMMAIREp. 1/ avis 2010/15 : M thodes d amortissementp. 4/ PCMN : Plan comptable Minimum Normalis Classe 5La Commission des Normes comptables ( ) a publi en octobre 2010 son avis 2010/15 sur les M thodes d amor-tissements ; cet avis remplace les d sormais anciens avis 112/1 (amortissements acc l r s) et 112/3 (amortissement d actifs immobilis s dont la valeur r elle d passe leur va-leur comptable ).L avis 2010/15 est structur en quatre grandes par-ties et nous d velopperons notre analyse sur base de cette structure : r gles d valuation, valeur amortissable, p riode d amortissement, m thodes d R gles d valuationConform ment l article 28, 1er 30 janvier 2001, Chaque soci t d termine les r gles qui, dans le respect des dispositions du pr sent chapitre, mais compte tenu de ses caract ristiques propres, pr sident aux valuations dans l inventaire pr vu l article 9, 1er, de la loi du 17 juillet 1975 relative la comptabilit des entreprises et, notamment, aux constitutions et ajustements d amortissements (.)

2 L art. 45, al. 1er du m me arr t d fi nit les amortissements comme les montants pris en charge par le compte de r -sultats, relatifs aux frais d tablissement et aux immobi-lisations incorporelles et corporelles dont l utilisation est limit e dans le temps, en vue soit de r partir le montant de ces frais d tablissement et le co t d acquisition, ven-tuellement r valu , de ces immobilisations sur leur dur e d utilit ou d utilisation probable, soit de prendre en charge ces frais et ces co ts au moment o ils sont expos s , tan-dis que les articles 61 et 64 pr voient une exception en ce qu ils autorisent des amortissements acc l r articles 46 48 de l 30 janvier 2001 voquent galement que : Les amortissements et les r ductions de valeur doivent r pondre aux crit res de prudence, de sinc rit et de bonne foi.

3 Les amortissements et les r ductions de valeur sont sp cifi ques aux l ments de l actif pour lesquels ils ont t constitu s ou act s. Les l ments de l actif dont les caract ristiques techniques ou juridiques sont enti -rement identiques peuvent toutefois faire globalement l objet d amortissements. Les amortissements doivent tre constitu s syst mati-quement et ne peuvent d pendre du r sultat de l exer-cice (par le pass certaines entreprises s abstenaient de les comptabiliser pour ne pas aggraver les pertes d j constat es).Les frais d tablissement ne sont port s l actif que s ils ne sont pas pris en charge durant l exercice au cours du-quel ils sont expos s ; ils sont amortis sur un maximum de 5 ans, sauf les frais d mission d emprunt (sur la du-r e de l emprunt correspondant).

4 Pour les immobilisations incorporelles et corporelles, la Commission des Normes Comptables s inspire, notre avis , du r f rentiel IAS/IFRS en renseignant l existen-ce d avantages conomiques futurs et en d fi nissant les immobilisations corporelles comme celles qui sont d -tenues en vue soit d tre utilis es pour la production ou la fourniture de biens ou de services, soit d tre lou es des tiers, soit encore des fi ns compare ainsi les immobilisations un stock de production potentielles, dont la consommation pro-gressive s tale sur plusieurs N 315 IPCF-BIBF / 14-27 mars 20112 Les amortissements s appliquent aux seules immobili-sations dont la dur e d utilit (immobilisations incorpo-relles) ou d utilisation (immobilisations corporelles) est limit e dans le temps.

5 La rappelle que l du 30 janvier ne renseigne pas de dur e d amortissement minimale, sauf la limitation de la dur e des frais d ta-blissement d j cit e ci-dessus, et l indication d une men-tion dans l annexe lorsque l amortissement des frais de recherche et de d veloppement ou du goodwill d passe 5 que l article 28, 1er de l 30 janvier 2001 stipu-le que les r gles sont tablies par l organe de gestion, la pratique fait souvent appel aux dur es d amortissements telles que pr vues par le Un exemple d immobi-lisation incorporelle non amortissable est une partition musicale, pour les immobilisations corporelles, le terrain ( l ments non repris dans l avis ).Pour les immobilisations r valu es, la recom-mande de proc der l amortissement sur la dur e de vie r siduelle probable (cf.)

6 Aussi art. 57, 2 30 janvier 2001).La indique qu il est permis mais non obligatoire de proc der une reprise d amortissements si le plan d amortissement s tait av r trop rapide (compte 7601 du ) ; nous d conseillons cette technique car, au regard du 92 (n 61/99), le r amortissement ne serait plus d ductible fi scalement tant donn que le to-tal de l amortissement fiscal ne peut exc der la valeur d in-vestissement ou de revient de l l ment envisag .Inversement, des amortissements compl mentaires ou exceptionnels sont comptabilis s en charges excep-tionnelles si, la date d inventaire, la valeur comptable d une immobilisation d passe sa valeur d utilisation. Si ces amortissements compl mentaires s imposent syst -matiquement, il est n cessaire de modifi er le plan d amor-tissement afi n de r aliser une meilleure concordance en-tre les amortissements comptabilis s et la dur e de vie conomique du n, l article 28, 2 de l 30 janvier 2001 deman-de de modifi er les r gles d valuation, notamment par le biais d amortissements compl mentaires, lorsque les perspectives de continuit ne peuvent tre Valeur amortissableLa valeur ou base amortissable correspond la valeur d acquisition, ventuellement r valu e (cf.

7 Art. 45, 30 janvier 2001).Aucune valeur r siduelle ne doit tre soustraite, et la indique que cela n est contraire ni aux disposi-tions de l 30 janvier 2001, ni de la IVe avis (ancien) 112/3 est repris pratiquement en totalit : d s lors que l amortissement d un immeuble b ti (b timent) refl te rarement sa valeur de march ou de remplacement puisque la valeur comptable nette y est tr s inf rieure. La question a t pos e de savoir si le plan d amortissement relatif un actif immobilis dont la du-r e d utilisation est limit e dans le temps, peut ou doit continuer tre appliqu dans la mesure o ces actifs sont affect s durablement par l entreprise son rappelle que le principe m me des amortisse-ments est de r partir dans le temps la valeur d acqui-sition, sur dur e d utilit ou d utilisation probable du bien, et que d s lors il s impose de maintenir la politique d amortissement.

8 Rien n emp che ensuite de proc der une r P riode d amortissementLa dur e d amortissement doit tre estim e au d part ; celle-ci r sulte du fait que le bien s use physiquement (usure technique) et intellectuellement (usure conomi-que ou obsolescence).La dur e de vie conomique d une immobilisation peut tre exprim e en unit s de temps, en unit s de consom-mation ou sur base d une combinaison des deux dur es pr c dentes : la dur e simple : l amortissement est exprim en nom-bre d ann es ; la dur e en unit s de consommation (ou amortisse-ment technique) ; une combinaison des deux dur es pr c curieusement, la ne disserte pas de l ap-plication d amortissements pro rata temporis, ou non ; l aspect fi scal n est pas envisag alors que seul l amor-tissement calcul sur la dur e de vie est admis fi M thodes d amortissementLa pr sente quatre m thodes, en pr cisant que la derni re est fi scalement admise : lin aire, d gressif, pro-gressif et acc l r.

9 M thode d amortissement lin aire (appel aussi amortissement constant)La m thode d amortissement lin aire consiste effectuer un amortissement constant en fonction du temps et/ou de l usage pendant la p riode d l amortissement est calcul en fonction du temps, l an-nuit d amortissement est gale la valeur amortissable divis e par le nombre d ann es estim es d utilisation de l N 315 IPCF-BIBF / 14-27 mars 20113 ExempleUne imprimerie ach te une presse imprimer (prix d achat, y compris tous les frais accessoires). La du-r e de vie conomique de cette immobilisation est estim e 5 ans. Le taux d amortissement est par cons quent gal 100/5 = 20 %.L annuit d amortissement lin aire s l ve d s lors .Si l amortissement est calcul en fonction du volume d ac-tivit , la dotation correspondra au prorata de l utilisation ( unit s utilis es divis es par unit s potentiellement produites).

10 La m thode combin e demande de prendre en consid -ration le montant le plus lev de la dotation aux amor-tissements, calcul en fonction du temps ou en fonction des unit deux m thodes ne sont pas admises fi scalement (mais elles sont d crites dans les normes comptables internatio-nales IAS/IFRS).M thodes comptables d amortissement d gressifLa m thode d amortissement d gressif consiste dimi-nuer les charges d amortissement au cours de la p riode d amortissement. La premi re utilisation entra nerait en quelque sorte un vieillissement plus important que l uti-lisation ult rieure (ndlr : ce sera souvent le cas au niveau conomique, la valeur v nale d un ordinateur dimi-nue davantage la premi re ann e d s lors que de nou-veaux ordinateurs, plus performants, sortent r guli re-ment sur le march ).