Politique de gestion des risques v2 - oraprdnt.uqtr.uquebec.ca

1 Politique DE gestion DES risques Conseil d administration Vice-recteur l administration et aux finances Derni re modification : 30 septembre 2019 ( )Date d entr e en vigueur : 5 d cembre 2016 ( )Adoption : 7 d cembre 2015 ( )i TABLE DES MATI RES AMBULE .. D APPLICATION .. JURIDIQUE .. FINITION .. DE gestion DES risques DE L UQTR LIGNES DIRECTRICES .. LES ET RESPONSABILIT S DES INTERVENANTS .. DE LA gestion DES risques .. DE L APPLICATION ET DE LA MISE JOUR .. E EN VIGUEUR .. JOUR .. 111 AMBULELa pr sente Politique s inscrit dans un processus d am lioration continue de la gouvernance et de la gestion de l Universit du Qu bec Trois-Rivi res (UQTR) et plus particuli rement dans sa volont de d ployer les meilleures pratiques dans la gestion des risques auxquels l UQTR est expos e dans le cadre de ses activit s, afin de favoriser la prise d actions et de d cisions clair es dans le respect de ses objectifs et de sa mission.

2 C est dans ce contexte, et en s inspirant des saines pratiques de gestion des risques , que l UQTR se dote d une Politique de gestion des risques et formalise ses fa ons de faire en cette mati re. pr sente Politique a pour objectif de d finir un cadre en vue de la mise en place d un processus structur , formalis et continu de gestion des risques applicable l ensemble des activit s de l UQTR, incluant les risques associ s au processus de gestion contractuelle et les risques de s curit de l information port e gouvernementale.

3 Et visant tablir les r les et responsabilit s des diff rents intervenants tous les niveaux de l organisation dans l laboration et la mise en uvre de ce processus. Elle permet galement de d finir les m canismes de reddition de comptes. Le processus mis en place en est un de gestion int gr e des risques , c est- -dire une d marche syst matique, continue et proactive visant comprendre, g rer et communiquer les risques du point de vue de l ensemble de l organisation1. Le cadre de gestion des risques soutient la gestion ax e sur les r sultats plusieurs gards.

4 Il permet notamment d accro tre la probabilit , pour l UQTR de r aliser ses objectifs, de rehausser son degr d assurance et de confiance, de parfaire sa gouvernance et d am liorer son efficacit et son efficience op rationnelles 2. D APPLICATIONLa pr sente Politique s applique : 1 Secr tariat du Conseil du tr sor du Canada, Guide de gestion int gr e du risque , 2012, 2 Secr tariat du Conseil du Tr sor, gouvernement du Qu bec, gestion des risques , novembre 2015, 2 a)Toutes les unit s administratives et acad miques de l UQTR.

5 B)Tous les types de risques auxquels l UQTR est expos e dans le cadre de sesactivit s, incluant tous les risques associ s au processus de gestioncontractuelle ainsi que les risques de s curit de l information port JURIDIQUELa pr sente Politique est mise en place notamment en application de la Directive concernant la gestion des risques en mati re de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle ( 220841 du 16 avril 2019), de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (RLRQ c.

6 Et de la Directive sur la s curit de l information gouvernementale ( du 23 janvier 2014). FINITIONDans la pr sente Politique , les expressions suivantes se d finissent comme suit : v nement : Une situation, un incident ou un changement. RARC : Responsable de l application des r gles contractuelles. risque : La probabilit et les r percussions d un v nement susceptible de nuire l atteinte des objectifs de l organisation3. risques associ s au processus de gestion contractuelle : risques identifi s par l UPAC dans le cadre d un processus de gestion contractuelle4, ainsi que tout autre risque identifi comme tant un risque de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle par le Secr tariat du Conseil du tr sor du Qu bec.

7 risques de s curit de l information port e gouvernementale : risque d atteinte la disponibilit , l int grit ou la confidentialit de l information gouvernementale et qui peut avoir des cons quences sur la prestation de services la population, sur la vie, la sant ou le bien- tre des personnes, sur le respect de leur droits fondamentaux la protection des renseignements personnels qui les 3 Secr tariat du Conseil du tr sor du Canada, Guide de gestion int gr e du risque , supra, note 1.

8 4 Commissaire la lutte contre la corruption, gouvernement du Qu bec, Guide d laboration d un mod le de cadre organisationnel de gestion des risques en mati re de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle, version Ao t 2017, p. 14. 3 concernent et au respect de leur vie priv e, sur l image du gouvernement ou sur la prestation de services fournie par d autres organismes publics5. risque majeur strat gique : risque dont le niveau d passe le niveau de risque acceptable la suite des processus d identification et d valuation, et susceptible de nuire de fa on importante l atteinte des objectifs de l UQTR.

9 UPAC : Unit permanente anticorruption form e en vertu de la Loi concernant la lutte contre la corruption6. DE gestion DES risques DE L UQTR LIGNES DIRECTRICESLe processus de gestion des risques de l UQTR doit comporter un ensemble de m canismes coordonn s et int gr s permettant d identifier les risques , de les valuer, d'y r agir, de les communiquer et d en effectuer le suivi. Plus particuli rement : Identifier les risques Le processus d identification des risques consiste rep rer les v nements susceptibles de nuire de fa on marqu e l atteinte des objectifs de l organisation.

10 Identifier le contexte organisationnel Le processus d identification du contexte organisationnel consiste recenser les lois, r glements et documents normatifs qui d finissent les responsabilit s de l UQTR, ainsi qu analyser le cadre dans lequel l UQTR volue7. valuer les risques Le processus d valuation des risques consiste valuer la probabilit qu un risque identifi se produise et les r percussions sur les objectifs de l UQTR le cas ch ant, en fonction notamment de son contexte organisationnel. Cette analyse permet d tablir un ordre de priorit (hi rarchisation) des risques en fonction des niveaux de risque acceptables (seuils de tol rance) tablis.