JOURNAL OFFICIEL - SGG Mali

1 Cinquante neuvi me Ann eNum ro 0212 Janvier 2018 JOURNAL OFFICIELDE LAREPUBLIQUE DU MALITARIFS DES ABONNEMENTSTARIFS DES INSERTIONSOBSERVATIONSSECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENTSOMMAIREACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALIDECRETSUn an6 moisMali .. FFrais d'exp FLa FChaque annonce r p t prixIl n'est jamais compt moins de F pour les au num ro de l'ann e au num ro des ann es pr c demandes d'abonnement et les annoncesdoivent tre adress es au S cr tariat G n raldu abonnements prendront effet compter dela date de paiement de leur montant. Les abon-nements sont payables d' janvier 2018-D cret n 2018-0001/PM-RMportantabrogation du D cret n 2017-0346/PM-RM du 21avril 2017 portant nomination d un Conseillertechnique au Cabinet du Premier janvier 2018-D cret n 2018-0002/P-RMport antconvocation de l Assembl e Nationale en janvier 2018-D cret n 2018-0003/PM-RMportantnomination du Directeur de Cabinet du cret n 2018-0004/PM-RMportant nominationd un Chef de D partement au Secr tariat g n raldu cret n 2018-0005/P-RMfixant les attributionssp cifiques des membres du janvier 2018-D cret n 2018-0006/PM-RMportantr partition des Services publics entre la Primatureet les D partements minist cret n 2018-0007/P-RMfixant les int rims desmembres du cret n 2018-0008/P-RMportant nomination duDirecteur national de la Fonction publique

2 DesCollectivit s cret n 2018-0009/P-RMportant r glementg n ral sur la Comptabilit cret n 2018-0010/P-RMportant nomination deSecr taires Agents comptables dans les Missionsdiplomatiques et cret n 2018-0011/P-RMportant nominationde l Attach de Cabinet du ministre de la Justice,Garde des OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI5410 janvier 2018-D cret n 2018-0012/P-RMportant nominationde l Ambassadeur du Mali Abuja et Repr sentantpermanent du Mali aupr s de la Communaut Economique des Etats de l Afrique de l Ouest(CEDEAO).. cret n 2018-0013/P-RMportant nomination auMinist re des Affaires trang res et de la Coop cret n 2018-0014/P-RMportant nomination duDirecteur g n ral de l Institut national de Formationen Sciences de la Sant .. cret n 2018-0015/P-RMportant nomination duDirecteur g n ral de l Institut national de Formationdes Travailleurs cret n 2018-0016/P-RMportant nomination d cret n 2018-0017/P-RMportant nominationdu Di re cte ur g n r al de l Eco le no rma led Enseignement technique et cret n 2018-0018/P-RMportant nomination auxfonctions de Directeur de cret n 2018-0019/P-RMportant nomination desmembres du Conseil d Administration de l H pitalFousseyni Daou de cret n 2018-0020/P-RMportant nomination d unConseiller technique au Secr tariat g n ral duMinist re de l Economie num rique et de cret n 2018-0021 /P-RMfixant les taux mensuelsdes primes et indemnit s allou es au personneldu se cr ta ria t p ermane nt de la Lu tte c ont rela Prolif ration des Armes l g res et de cret n

3 2018-0022/P-RMfixant la r mun rationet les avantages des membres de la Mission d Appui la R conciliation nationale et des Equipesr gionales d Appui la R cret n 2018-0023/P-RMportant d signation d unOfficier la Mission d Observation de l Unionafricaine au cret n 2018-0024/P-RMportant d ployementd un Fonctionnaire de Police pour la Mission del Organi sat ion de s N ati ons Un ies po ur laStabilisation en R publique D mocratique du Congo MONUSCO .. cret n 2018-0025/P-RMportant rectificatif auD cret n 2013-078/P-RM du 28 janvier 2013 portantnomination d un Charg de Mission au Cabinet duMinistre du Commerce et de l janvier 2018-D cret n 2018-0026/PM-RMportantabrogation partielle du D cret n 2015-0902/P-RMdu 31 d cembre 2015 portant nomination auMinist re de l Education cret n 2018-0027/P-RMportant rectificatif auD cret n 2017-0577/P-RM du 18 juillet 2017 portantadmission la retraite de personnel Officier desForces arm es et de S curit.

4 Cret n 2018-0028/P-RMportant radiation d unOfficier G n ral des Forces Arm cret n 2018-0029/PM-RMportant nominationdu Directeur g n ral par int rim de l Ecole deMaintien de la Paix Alioune Blondin BEYE cret n 2018-0030/P-RMportant avancement degrade dans le corps des Administrateurs de laProtection cret n 2018-0031/P-RMportant nominationd un Chef de Division l Etat-major g n ral desArm cret n 2018-0032/P-RMfixant le cadre organiquede la Direction des Finances et du Mat riel duMinist re de l Am nagement du Territoire et de DE LA REPUBLIQUE DU MALIPRESIDENCE DE LA REPUBLIQUEDECRETSDECRET N 2018-0001/PM-RM DU 03 JANVIER 2018 PORTANT ABROGATION DU DECRET N 2017-0346/PM-RM DU 21 AVRIL 2017 PORTANT NOMINATION D UNCONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU PREMIER MINISTRE,Vu la Constitution ;Vu le D cret n 2017-0566/PM-RM du 11 juillet 2017, modifi ,fixant l organisation des services du Premier ministre.

5 Vu le D cret n 2017-1033/P-RM du 30 d cembre 2017 portantnomination du Premier ministre,DECRETE :Article 1er :Les dispositions du D cret n 2017-0346/PM-RMdu 21 avril 2017 portant nomination de MonsieurCheick OumarTRAORE,Economiste de l Agriculture et de l Environnement,en qualit deConseiller techniqueau Cabinet du Premierministre, sont abrog Janvier 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALIA rticle 2 :Le pr sent d cret sera enregistr et publi au , le 03 janvier 2018Le Premier ministre,Soumeylou Boub ye MAIGA------------------------------DECRE T N 2018-0002/P-RM DU 05 JANVIER 2018PO RTA NT CO NVO CAT IO N D E L AS SE M B L EENATIONALE EN SESSION PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,Vu la Constitution ;Vu le D cret n 2017-1033/P-RM du 30 d cembre 2017 portantnomination du Premier ministre,A la demande du Premier ministre,DECRETE :Article 1er :L Assembl e Nationale est convoqu e en sessionextraordinaire le lundi 08 janvier 2 :L ordre du jour de la session extraordinaire porte surl examen des projets de loi ci-apr s :- projet de loi portant statut du personnel enseignant del Enseignement secondaire, de l Enseignement fondamental etde l Education pr scolaire et sp ciale ;- projet de loi portant cr ation du Fonds pour le D veloppementdurable (FDD) ;- projet de loi portant modification de la Loi n 06-67 du 29d cembre 2006, modifi e, portant Code g n ral des Imp ts ;- projet de loi portant institution de taxes et pr l vements divers.

6 - projet de loi portant modification de la Loi n 2011-036 du 15juillet 2011 relative aux ressources fiscales des Communes, desCercles et des R gions ;- projet de loi portant cr ation de l Office national des Pupillesen R publique du Mali ;- projet de loi portant Code des pensions des fonctionnaires, desmilitaires et des 3 :Le pr sent d cret sera enregistr et publi au , le 05 janvier 2018Le Pr sident de la R publique,Ibrahim Boubacar KEITALe Premier ministre,Soumeylou Boub ye MAIGADECRET N 2018-0003/PM-RM DU 08 JANVIER 2018 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE CABINETDU PREMIER PREMIER MINISTRE,Vu la Constitution ;Vu le D cret n 2017-0566/PM-RM du 11 juillet 2017, modifi ,fixant l organisation des services du Premier ministre ;Vu le D cret n 2017-1033/P-RM du 30 d cembre 2017 portantnomination du Premier ministre,DECRETE :Article 1er :MonsieurLassine BOUARE,N Mle 905-36-B,Inspecteur des Services conomiques, est nomm Directeur deCabinetdu Premier ministre, avec rang de 2 :Le pr sent d cret, qui abroge le D cret n 2017-0356/PM-RM du 25 avril 2017 portant nomination de Ma treAhmadou TOURE,Juriste, en qualit deDirecteur de Cabinetdu Premier ministre, sera enregistr et publi au JOURNAL , le 08 janvier 2018Le Premier ministre,Soumeylou Boub ye MAIGA------------------------------DECRE T N 2018-0004/PM-RM DU 08 JANVIER 2018PO RTA NTNO M IN ATI OND UNCH EFDEDEPARTEMENT AU SECRETARIAT GENERAL DUGOUVERNEMENTLE PREMIER MINISTRE,Vu la Constitution.

7 Vu l Ordonnance n 04-001/P-RM du 25 f vrier 2004 portantcr ation du Secr tariat g n ral du Gouvernement ;Vu le D cret n 02-292/P-RM du 30 mai 2002 fixant les taux desindemnit s et primes accord es au personnel du Secr tariatg n ral du Gouvernement ;Vu le D cret n 2013-235/P-RM du 7 mars 2013, modifi , fixantl organisation et les modalit s de fonctionnement du Secr tariatg n ral du Gouvernement ;Vu le D cret n 2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014, modifi ,fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnit sallou es aux fonctionnaires et agents de l Etat ;Vu le D cret n 2017-0664/P-RM du 08 ao t 2017 d terminantle cadre organique du Secr tariat g n ral du Gouvernement ;Vu le D cret n 2017-1033/P-RM du 30 d cembre 2017 portantnomination du Premier ministre,DECRETE : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI56 Article 1er :MonsieurMamadou TRAORE,N Mle 0109-510-T, Inspecteur des Services conomiques, est nomm Chef duD partement de la L gislation et du Travail gouvernemental auSecr tariat g n ral du 2.

8 Le pr sent d cret, qui abroge le D cret n 2014-0790/PM-RM du 14 octobre 2014 en ce qui concerne la nominationde MonsieurMahamadou DAGNO,Administrateur civil, enqualit de Chef du D partement de la L gislation et du Travailgouvernemental, sera enregistr et publi au JOURNAL , le 08 janvier 2018Le Premier ministre,Soumeylou Boub ye MAIGA------------------------------DECRE T N 2018-0005/P-RM DU 10 JANVIER 2018 FIXANT LES ATTRIB UTIONS SPECIFIQ UES DESMEMBRES DU GOUVERNEMENTLE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,Vu la Constitution ;Vu le D cret n 92-007/P-RM du 18 juin 1992 relatif auxattributions des membres du Gouvernement ;Vu le D cret n 2017-1033/P-RM du 30 d cembre 2017 portantnomination du Premier ministre ;Vu le D cret n 2017-1034/P-RM du 30 d cembre 2017 portantnomination des membres du Gouvernement ;Sur le rapport du Premier ministre,DECRETE :Article 1er:Le pr sent d cret fixe les attributions sp cifiquesdes membres du 2 :Le ministre de la D fense et des anciens Combattantspr pare et met en uvre la politique de d fense militaire et assurela gestion des questions concernant les anciens combattants etles militaires victimes de guerre et d actes ce titre, il est comp tent pour :-la gestion des personnels des Arm es et l exercice des pouvoirshi rarchique et disciplinaire y aff rents ;-la d fense de l int grit du territoire national ;-l organisation, la mise en condition d emploi et la mobilisationdes Forces arm es en vue d assurer la d fense de l int grit duterritoire national ;-l valuation, la programmation et la r alisation des besoinsdes Forces arm es, en personnels, mat riels et quipements.

9 -l acquisition et la gestion des infrastructures, mat riels et quipements militaires ;-l exercice des poursuites judiciaires pr vues par le code dejustice militaire et le contr le de l application des peinesprononc es par les juridictions militaires ;-la participation, en relation avec le ministre charg des Affaires trang res, aux n gociations internationales concernant lesquestions de d fense nationale, de paix et de s curit internationales ;-l organisation et le suivi de la participation des Forces arm esaux missions de pr vention des conflits, de maintien ou der tablissement de la paix l ext rieur du Mali ;-l laboration et la mise en uvre des mesures de protectionsociale des anciens combattants et victimes de guerre ;-l information r guli re du Gouvernement sur les menacesd atteinte l int grit territoriale, sur l tat de mise en conditiond emploi et de mobilisation des Forces arm es et de la loid orientation et de programmation militaire ainsi que sur l tatde la coop ration militaire du Mali avec les pays trangers et lesorganisations internationales, en rapport avec le ministre charg des Affaires trang 3:Le ministre des Affaires trang res et de laCoop ration internationale pr pare et met en uvre l actiondiplomatique et la politique de coop ration internationale ce titre, il est comp tent pour :-l tablissement et la consolidation des relations entre le Maliet les autres Etats et entre le Mali et les organisationsinternationales.

10 -la coordination des actions diplomatiques de l Etat;-le suivi des relations entre les membres du Gouvernement etles repr sentants de pays et d organismes trangers ;-l organisation de la repr sentation diplomatique du Mali ;-l organisation des consulats du Mali, en concertation avec leministre c